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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

67 851 résultats pour « expression d'une volonté sans équivoque »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

circonstance indépendante de la volonté du Bureau central français.

Article Annexe V

—

La commission d'évaluation est constituée d'un professeur d'enseignement professionnel, d'un professeur d'art appliqué, d'un professeur d'économie-gestion et d'un professionnel.

Article Annexe Ib (suite)

—

X Arborescence d'un site, architecture d'un site et systèmes de navigation. Lire et décoder l'arborescence d'un site. X Navigateurs et leurs fonctionnalités.

Article Français (suite)

—

Utiliser différentes formes de discours Narration : - Compte rendu oral d'une écoute de document, d'une observation d'image, d'une lecture, d'une expérience, en utilisant le vocabulaire approprié ÉNONCÉ ANCRÉ DANS LA SITUATION D'ÉNONCIATION

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

exceptionnelle gravité résultant du défaut d'une prise en charge médicale, possibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays d'origine ou de renvoi ;

Article Annexe Ib

—

Il correspond à une maîtrise totale de la mise en œuvre d'une démarche en vue d'un but à atteindre.

Article Annexe I

—

Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article Annexe 7

—

Pour cela, les premiers mois devront être axés sur : -l’accès à une compréhension fine et non seulement globale, à l’écrit comme à l’oral, -l’acquisition d’une expression maîtrisée et adéquate, -l’acquisition d’une méthode solide pour chaque exercice

Article Annexe préambule

—

Elles se comprennent à différents niveaux qui ne seront évidemment pas de même nature qu'il s'agisse d'un élève débutant ou d'un musicien chevronné.

Article 229-II-1.10

—

Tout navire doit être pourvu d'une cloison d'abordage qui doit être étanche à l'eau jusqu'au pont de franc-bord.

Article Annexe

—

- La guerre du Biafra (1967-1970) Drame humain et ébranlement d'un puissant pays né de l'histoire et de la volonté coloniales (le Nigeria), la guerre du Biafra est un événement majeur de l'histoire post-coloniale de l'Afrique.

Article 221-II-2/3

—

essai au feu standard d'une heure ; et .5 l'Administration a exigé que l'on procède à la mise à l'essai d'une cloison ou d'un pont prototype de la manière prévue dans le Code des méthodes d'essai au feu, pour s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions

Article Annexe II

—

Les lentilles dotées d'un filtre UV sont autorisées.

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Le retrait ou l'exclusion d'un actionnaire titulaire d'un contrat de location-attribution entraîne la résiliation de ce contrat.

Article 223 a-II-2/02

—

L'administration exigera que l'on procède à l'essai d'une cloison ou d'un pont prototype pour s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions ci-dessus touchant à l'intégrité de la cloison et à l'élévation de température conformément à la résolution A.754

Article Annexe V

—

La commission d'évaluation est constituée d'un professeur d'enseignement professionnel, d'un professeur d'art appliqué, d'un professeur d'économie-gestion et d'un professionnel.

Article Annexe V

—

A l'aide soit d'un texte ou document, notice d'une quinzaine de lignes en relation avec le domaine professionnel, accompagné de questions simples relatives à ce texte ou à ce document, soit d'un document sonore enregistré d'une durée maximale d'une minute

LEGIARTI000022658721

—

Stages Les étudiants effectuent deux stages au cours de leur formation : un stage d'observation du milieu économique d'une durée minimale d'une semaine et un stage d'expérimentation d'une durée minimale de dix semaines. 6. 6.

Article Annexe

—

Elle est accompagnée : - d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts ; - et du plan de cave (lieu de vinification

Article Annexe

—

L'étude de la pertinence d'un prix prend en compte plusieurs autres facteurs que la demande : la concurrence, les coûts, les contraintes juridiques. - Facteurs explicatifs d'un prix.

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