convient de relever que Jean-Claude Z..., responsable du service d'expédition à la société Ascométal, a laissé partir un camion ne présentant pas les conditions de sécurité requises et a ainsi commis une faute

Z... ; "1 ) alors qu'en décidant qu'Yves X... avait commis une faute de négligence et d'imprudence en omettant d'informer par un affichage visuel de l'impossibilité d'utiliser la salle d'opération n

contestait ; qu'ainsi, les éléments de la force majeure qui pourraient permettre l'exonération totale de responsabilité de la SNCF n'étaient pas réunies ; que, néanmoins, il était amplement démontré une faute

détection ou l'absence des bruits cardiaques foetaux devant nécessairement déclencher la conduite immédiate à tenir pour prévenir tout dommage ; que, pour examiner l'existence de charges constitutives d'une faute

19 septembre 1981 vers 23 heures, Mlle X..., qui assistait à une soirée organisée au château d'Ayron, appartenant à la commune d'Ayron et loué par celle-ci à la personne qui organisait la soirée, a fait

l'exclusion de l'Etat) sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; que le délit est caractérisé, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute

de la victime constitutive d'une cause exclusive de l'accident, d'autre part, l'existence d'une faute d'imprudence et de négligence en lien causal avec le dommage causé à la victime, la cour d'appel a

le dépôt de bilan et faire face aux engagements déjà souscrits à l'égard des entrepreneurs, M. et Mme Y... ont dû vendre les murs du restaurant ; qu'estimant que le Crédit lyonnais avait commis une faute

Renée C... et Jacques Y... agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Christophe : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et de l'acte d'appel-lequel fait

DEFINITION DES CONSIGNES DE SECURITE, AINSI QUE Y..., EN SA QUALITE DE RESPONSABLE DIRECT DE L'ATELIER OU TRAVAILLAIT LA VICTIME ET QUI DEVAIT VEILLER A L'APPLICATION DE CES CONSIGNES, AVAIENT COMMIS DES FAUTES

de sécurité, a manifestement failli à ses obligations, en s'abstenant d'imposer à Abdelkader Y... l'utilisation en toute circonstance d'un dispositif individuel ou collectif de protection ; que cette faute

énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a pu déduire que Mme X... avait commis une faute

caractérisée exposant l'enfant à un risque grave que son auteur ne pouvait ignorer ni organiser une suppléance que les circonstances rendaient indispensable ; qu'en écartant néanmoins la qualification de faute

pour y remédier ni n'avait alerté le maître d'ouvrage ; que le représentant de Soditherm n'avait fait aucune réserve lors de la signature du contrat à la différence notamment du service après vente de

mesures de sécurité en la matière ; il précise encore que [F] [A] en se déplaçant dans sa zone de réception alors même que tout grimpeur est prioritaire par rapport à ceux restés au sol, a commis une faute

Par jugement en date du 7 août 2006, le tribunal de grande instance de LAVAL, en l'absence de la MSA, défaillante, a : -dit que les fautes d'imprudence commises par Monsieur Yannick X... lors de l'accident

Elle soutient que': - elle conteste toute responsabilité dans l'accident et notamment une faute d'imprudence ou de négligence comme relevé par le premier juge en ce qu'elle aurait « organisé une rencontre

[L] a nécessairement commis une faute d'imprudence.