Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[T] et, d'autre part, fait appel de l'ordonnance du 26 novembre 2004 ; Attendu que la société Blétry fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance alors, selon le moyen : 1°/

garanti, au mépris de la décision du juge des tutelles, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; 2°) ALORS QUE la faute

dans l'entrepôt avaient été présentés, ont indiqué qu'il s'agissait de produits contrefaisants ; qu'une information a alors été ouverte à l'encontre d'Olivier X..., président de la société Aytex, du fait

Dans l'attente de la décision du représentant de l'État, la personne malade est prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète. L'article L3213-3 du même code prévoit: I.

de la société tel que connu par le vérificateur, et à l'administrateur judiciaire, Me Y..., n'avait pas à être adressé au représentant des créanciers, Me Z..., qui n'a pas la qualité de représentant de

, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 23 novembre 2023), le 9 novembre 2023, M.

Au-delà de cette durée, la mesure de soins peut être maintenue par le représentant de l'Etat dans le département pour des périodes maximales de six mois renouvelables selon les mêmes modalités.'

Faits et procédure 1.

[L] [N], 2°/ Mme [D] [P] [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant [G] [N], ont formé le pourvoi n° J 23-19.604 contre l'arrêt rendu le

X..., engagé le 15 avril 1981 par la société Spur Savage France comme voyageur-représentant-placier exclusif, a été licencié pour faute grave le 27 février 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Z... qui avait fait faussement état de la présence d'autres associés, la Cour qui ne s'est pas expliquée sur ce moyen péremptoire des conclusions n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité

J... qui s'est présenté volontairement à l'audience, ès qualités (comme il l'avait d'ailleurs déjà fait en première instance); qu'aussi, seule une faute commise par M.

Faits et procédure 1.

du droit de vote et d'éligibilité ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que le tribunal a, en des énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, correctement exposé les faits