(consorts Y...), cédé à la société d'exploitation du Camping Californie plage (société d'exploitation) leurs parts au sein de la société Californie plage ; que les époux Z..., locataires d'un fonds de

et des frais, pour partie prévisionnels, générés par l'exploitation de la société anonyme, sans relever que les statuts et le réglement intérieur, établi postérieurement, étaient conciliables avec ces

2015 pour affirmer que la résiliation de la convention d'exploitation entre la caisse et la société n'avait pas empêché la poursuite de l'exploitation dudit centre, sans caractériser le degré de similarité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), la société Beraha, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 7 février 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un

X..., que ce dernier a consenti le même jour à la Société caraïbe d'hostellerie et de restauration (la société) "un bail de fonds de commerce d'hôtel-restaurant" pour une durée de 9 ans expirant le 1er

Supermarchés 78, cette clause ne pouvant jouer que si cette société, qui cessait l'exploitation des fonds de commerce, continuait elle-même d'exister, tandis qu'au contraire, l'exploitation de ces fonds

n'était invoquée qu'à l'égard de deux des marques invoquées dans la citation directe, mais non point à l'égard de la marque protégeant le nom et le flacon ; que de plus, la société Parfums Guy Laroche

de ces personnages par cette même société, la combinaison de tels motifs caractérisant seulement l'intervention d'un intermédiaire dans cette exploitation ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

Montfort dépôt vente antiquités (MDVA) a acquis, par acte du 31 décembre 2000, avec le droit au bail, le fonds de commerce exploité par la société Modeve dans des locaux appartenant à la société Garage

autre filiale de la société Icade, s'est associée à une association Loisirs côte vacances pour créer, au printemps 2010, une nouvelle entité d'exploitation, la société Les résidences d'[Localité 1].

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Metabolic Explorer à payer à la société ECI Ingénierie une somme

X... et par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société Hôtel Sylvia ; que les débitrices principales ayant cessé de faire face à leurs obligations, puis ayant été mises en redressement

d'aménagement foncier et d'établissement rural ne peuvent exercer un droit de préemption sur les bâtiments d'habitation que si ceux-ci font partie d'une exploitation agricole à la date de l'aliénation

être supportés par la société d'exploitation AOM Air Liberté "Air Lib" (cf. pièce 4.2) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté a bénéficié au titre de son exercice clos au 31-03-2002 d'un abandon

l'ancienne société était centrée sur l'exploitation des produits et services figurant dans les classes visées au dépôt prioritaire de la marque Z... en juin 1989 et où le repreneur du fonds, la société

S-Pass, société par actions simplifiée, 2°/ la Société d'exploitation du centre aquatique du Val d'Europe, société en nom collectif, ayant tous deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi

[O] et critiqué par la société et M. [P], elle s'était fondée pour apprécier la nature, l'étendue et l'évaluation du préjudice de M.

et les fonds de commerce ; Attendu que les sociétés S deux E et CMB experts comptables font grief à l'arrêt de dire que la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 est inapplicable au litige et, en conséquence,

du fonds, d'autre part, que la privation de ces locaux de stockage n'était nullement de nature à compromettre l'exploitation du fonds ; En conséquence, la SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS DE THUMERIES

cette activité, avec la société Sampietro; que cette dernière, à partir de la saison 1990-1991, a exploité, dans des locaux situés près du fonds de commerce dont elle avait la gérance, une activité de