Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802768
14 mai 2008
14 mai 2008
L'agent sélectionné suit une formation en alternance sur son temps de travail en vue de l'acquisition d'un diplôme.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301141_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, né le 12 octobre 1996, a suivi au cours de l'année scolaire 2022/2023 une formation en alternance pour se présenter aux épreuves du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608339_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
’elle a été informée que son admission à cette formation, qui doit débuter en septembre 2026, reste subordonnée à la présentation d’un contrat de travail en alternance, elle ne parvient pas à trouver un
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503193_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
être inscrite à l’école Pigier Paris au titre de l’année 2025/2026 en Bachelor Responsable des ressources humaines troisième année, option Gestionnaire comptable et financier, dans le cadre d’une formation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503646_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durant cette même année, il a également été inscrit à une formation en alternance de technicien supérieur système et réseaux au sein de l’établissement « ESIC » située en région parisienne, qu’il a interrompu
Source officielle2ème chambre
DTA_2506056_20260226
26 février 2026
26 février 2026
en Bachelor faute d’obtention d’un contrat en alternance, n’a justifié que d’une inscription à une formation en ligne, dans un « Bachelor – Activités commerciales à l’international ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2105601_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne conditionnent pas la délivrance du titre de séjour portant la mention " salarié " à la poursuite d'une formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401566_20240212
12 février 2024
12 février 2024
dans le domaine de la restauration qu'il a validée en octobre 2023 ; alors qu'un emploi lui a été proposé, il a préféré suivre une autre formation, en alternance, après sa majorité ; son employeur a cependant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315812_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Il s'est inscrit pour l'année scolaire 2023-2024 en terminale, pour une formation en alternance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04148_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors même qu'il était inscrit en formation de bac professionnel en alternance et se prévalait d'un contrat d'apprentissage, il ne justifiait pas d'une insertion professionnelle particulière en France.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505544_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : - il a obtenu son Bachelor et a été admis en Master Manager de la performance QSE, dans le cadre duquel il a signé un contrat d’alternance avec l’entreprise Saint-Gobain, à Beauvais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00322_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2024, il a changé d’orientation et s’est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur privé en vue de suivre des études de BTS « gestion des transports et de la logistique associée » en alternance
Source officielle1ère chambre
DTA_2202211_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B a entrepris une formation en alternance dans le cadre de sa seconde année de préparation au CAP de " monteur en installations sanitaires " et a conclu un contrat avec l'entreprise TPC Energie à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303987_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a besoin de justifier de la régularité de son séjour pour continuer sa formation en alternance, et qu'en ne renouvelant pas son attestation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
fond ; - la condition d’urgence n’est pas remplie alors que le requérant travaille en contrat à durée déterminée en tant qu’agent des services logistiques pour l’Ehpad dans lequel il effectuait sa formation
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600225_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... justifie qu’il a été scolarisé de 2017 à 2021 à Lourdes (Hautes-Pyrénées) et qu’il n’a pu entreprendre de formation en alternance faute de droit au séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404350_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, l'intéressée, n'ayant pas trouvé de stage, n'a pas validé sa formation.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219368_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Enfin, et en tout état de cause, si Mme A est définitivement inscrite à compter du 1er septembre 2022 à une formation en alternance de " Vendeur conseil en magasin " sous le statut de contrat de professionnalisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2310083_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte des dispositions précitées que la décision du ministre des armées du 4 juillet 2023 prise sur le recours formé par M.
Source officiellePage 31 sur 461