... en 2002 était prescrite, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 5°/ qu'en tout état de cause, en vertu de l'article L. 223-23 du code de commerce, l'action en responsabilité contre un gérant

- sur le défaut d'intérêt et de qualité à agir de la Sas AGS Sagesse à l'encontre de [W] [J] en sa qualité de gérant de la Sarl GPA et la Sarl GPA La Sarl GPA et [W] [J] affirment que la Sas AGS

X... est devenu gérant d'une SARL Allonnes Automobiles dont le garage qu'elle exploite est situé à Allonnes, au 19 rue du Breil. Par courrier en date du 1er avril 2009, M.

Clubhôtel Teneriffe 1 est-il inopérant et le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a prononcé la nullité des assignations délivrées par la société civile Clubhôtel Teneriffe 1, représentée par sa gérante

mandataire social et qui a cessé d'être lié à sa société par un lien de subordination est suspendu pendant la durée du mandat ; Que s'il n'existe, légalement, aucune incompatibilité entre un mandat de gérant

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [I] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [L] [C] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [B] [Y] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux

Sur la conclusion d'un contrat de travail à son profit : Monsieur [U] [T] a été nommé gérant de la SARL [T] Frères lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2008 et a été engagé en qualité de directeur

De même l'action en responsabilité du gérant se prescrit par cinq ans.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 4 avril 2017, Monsieur [P] [G], gérant de la SARL KELZIND a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Reims, qui

[U] gérant de la SARL Le Lavoir a communiqué l'original du relevé en sa possession ; Le tribunal a constaté que cet original n'était pas douteux et qu'il était identique à l'original détenu par M.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Da Rocha, substituant Me Fillola, représentant la SARL Alfa.

devant le tribunal l'ont été au nom de la Sarl Gematec en liquidation, représentée par ses liquidateurs amiables M.

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

Les articles L 123-12 à L123-15 du code de commerce édictent les obligations incombant au gérant d'une SARL, à savoir l'établissement d'une comptabilité fidèle irrégulière, retraçant les opérations annuelles

En outre, le choix de recourir aux services des gérants, y compris de deux gérants, a permis d'économiser sur les autres charges de personnel.

l'analyse de la convention de rémunération': La convention de rémunération signée le 15 mai 2012,indique, en son préambule, que des discussions ont été engagées avec le promoteur, Monsieur [B], gérant

Pour protéger les tiers par un mécanisme de mandat apparent au profit du gérant d'une SARL, l'article L. 223-18 du code de commerce dispose en son quatrième alinéa : Dans les rapports avec les tiers,