.° Les biens des hôpitaux, maisons de charité, et autres établissemens destinés au soulagement des pauvres, ainsi que ceux de l'ordre de Malthe, et tous autres ordres religieux militaires.

LEGIARTI000032487424

—

01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 920110053 FINESS géographiques 920000601 Etablissement HÔPITAL

Article ANNEXE

—

L'EMPRISE SUPERFICIE VALEUR vénale Quartier Collet à Marseille (13) 55 205 m 2 6,7 M € Etablissement des subsistances " Capitaine VION " à Dijon (21) 42 998 m 2 930 000 € Caserne Faucher à Bordeaux (33) 24 337 m 2 18 M € Ex-hôpital

Article D6211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21

Code de la santé publique

Ces éléments font partie de l'organisation générale des laboratoires définie à l'article L. 6222-1. III.

Article 34

—

administrative paritaire concernée et, en cas d'égalité du nombre de voix obtenues pour cette commission, à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour l'ensemble des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux

Article R6142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76

Code de la santé publique

La commission entend le président du conseil d'administration et le directeur général du centre hospitalier universitaire partie à la convention.

Article 29

—

relèvent, dès lors qu'ils exercent dans le groupement de coopération sanitaire de droit public auprès duquel ils sont mis à disposition des fonctions ayant, par leur contenu, la même nature que celles qu'ils exerçaient antérieurement au sein d'un hôpital

Article 1

—

un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée lorsqu'il est partie à un groupement hospitalier de territoire en application de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique ; 2° Au sein de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 3

—

Les personnels de direction mentionnés à l'article 1er qui, en cas de réorganisation résultant de la constitution des groupements hospitaliers de territoire ou, au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, conduisant à de nouveaux groupements hospitaliers

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de la construction et de l'habitation

bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, les hôpitaux

Article R1451-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 77

Code de la santé publique

Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les établissements publics de santé bénéficiant de la dérogation prévue au I de l'article L. 6132-1, le référent est désigné par le directeur au sein de l'établissement.

Article R6132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de territoire, il participe à l'élaboration de ce plan d'action. III.

Article R6132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

. – Les personnels des hôpitaux des armées associés au groupement hospitalier de territoire ne peuvent pas être nommés par l'établissement support du groupement pour assurer les activités, fonctions et missions mentionnées au I pour le compte des établissements

Article D6136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11

Code de la santé publique

Sont membres de la communauté psychiatrique de territoire les établissements du service public hospitalier autorisés en psychiatrie et les hôpitaux des armées signataires d'un même contrat territorial de santé mentale et volontaires pour la constituer

Article 1

—

II. - Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains groupements ou sites hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des

Article 9

—

supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale

Article 4

—

Article D6141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87

Code de la santé publique

Martinique ; 10° Centre hospitalier régional de Grenoble ; 10° bis Centre hospitalier régional de Guyane ; 11° Centre hospitalier régional de Lille ; 12° Centre hospitalier régional de Limoges ; 13° Hospices civils de Lyon ; 14° Assistance publique-hôpitaux

LEGIARTI000030196424

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CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130014228 Finess géographiques 130785652 Etablissement ASSOCIATION HÔPITAL

LEGIARTI000051488888

—

établissemens d'étude et de retraite, ceux des séminaires-colléges, ceux des colléges et de tous autres établissemens d'enseignement public, administrés par des ecclésiastiques et des corps séculiers, ou des congrégations séculières, ensemble les biens des hôpitaux

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