au statut de la magistrature, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Michel Z... du chef d'homicide

, 302 anciens, 121-4, 121-5, 221-1, 221-3 nouveauX du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises, sous l'accusation d'homicide

Le 18 octobre 2016, elle fut présentée à un juge d’instruction et mise en examen pour homicide volontaire.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui

volontaire commis sur plusieurs personnes, à moins que ces faits ne procèdent d'un acte unique et indivisible ; que la question n° 4, posée sur des faits de tentative d'homicide volontaire commis sur

INCULPES DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE DEVANT LA COUR D'ASSISES, Y... ET X...

Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que si aux termes du premier alinéa de ce texte, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide

CONDITIONS QU'IL PRECISE ; ATTENDU, SELON LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE PAR UNE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS ETABLIE PRES D'UNE COUR D'APPEL, QUE M [I] [X] AYANT ETE VICTIME D'UN HOMICIDE

recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte le 22 mai 1989 contre X... pour un vol avec port d'arme et une tentative d'homicide

la violation des articles 362, 364, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que, pour déclarer Jean-François X... coupable de complicité d'homicide

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE MEURTHE-ET-MOSELLE, DU 3 JUILLET 1963, QUI L'A CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

contre un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Hérault sous l'accusation de tentative d'homicide

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 2 décembre 1988 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion

(HAMENA), CONTRE UN ARRET RENDU LE 18 MARS 1972 PAR LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE, QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a

Freddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 25 novembre 1988, qui l'a condamné à 15 années de réclusion criminelle pour tentative d'homicide volontaire et a ordonné la confiscation