Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2022), le 26 septembre 2013, la société Coline Diffusion a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) un dessin d'imprimé, qui lui

effectué des transports pour l'hôpital [3] qui faisait partie du lot n° 2 de l'accord-cadre ; qu'en retenant, au regard du constat qu'elle n'avait pas satisfait à la demande de l'AP-HP de production des imprimés

le revenu, motivée par un défaut de déclaration de plus-values imposables afférentes à deux cessions de titres de la société Wavecom intervenues en 2000, qui n'avaient pas été mentionnées dans les imprimés

fournis par le franchiseur et de la politique effective de réponse aux contractants se réclamant des dispositions légales sur le démarchage à domicile, la décision de ne pas utiliser d'imprimés contractuels

d'état civil malien en ce qu'il ne comporte pas en haut de l'acte, imprimé en rouge et apposé par un mode d'impression spécial en typographie, un numéro de feuillet, ainsi que des prédécoupes sur le bord

R.G : 00/05131 RG N°199807956 SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X...

I... a été engagé le 1er janvier 1996 par la société La Poste, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'ayant fait l'objet

X..., engagé le 1er septembre 2003 par l'imprimerie Jean Didier, aux droits de laquelle vient la société Québécor World Europe, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur financier-développement

X... a conclu avec la société Bail Equipement un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine d'imprimerie, qu'il a commandée, d'occasion, à la société Sopreg ; que cette machine se révélant

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse,12 septembre 1994), que la société Saint-Martin Affiche Européenne (société Saint-Martin) qui exerce le commerce d'imprimerie

diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public ; 2°) Satisfaire aux obligations de la loi sur la presse, notamment : a) Porter l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Saint-Martin, venant aux droits de la société Bedos imprimeurs, société à responsabilité

par le maire de Bagneux à sa demande de communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à savoir : 1) l'imprimé

A..., directeur administratif de la GMP et de Mme Z..., responsable de fabrication de l'imprimerie centrale et Samson, datées respectivement des 24 et 23 octobre 1995 ont été justement écartées; elles

Michel X... a retourné chaque mois ces imprimés (de déclaration de situation mensuelle) en y indiquant la reprise d'une activité en qualité de chargé de mission mais en y joignant des lettres dont les

évidence la nécessité pour la juridiction d'instruction : " 1) de confronter les déclarations des employés de la société Afacim qui avaient déclaré travailler à la fabrication frauduleuse de circuits imprimés

motifs qu'en dépit des contestations de la plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter des imprimés

n'entrent pas dans les prix des services à raison desquels elles sont imposées" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en vertu de contrats passés avec les sociétés "Editions mondiales" et "Imprimerie

de la circulaire ainsi qu'une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits. / La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette

X..., salariés de la société Bedos, imprimeur, exerçaient leurs activités au siège de l'entreprise, ... (15e) ; qu'en 1988, une fusion est intervenue entre la société Bedos et la société Lalande-Courbet