ET CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, SANS CARACTERISER LEGALEMENT LES ELEMENTS DE CETTE DOUBLE INFRACTION ; ALORS, EN CE QUI CONCERNE LES BLESSURES PAR IMPRUDENCE, QUE LA CONSTATATION QUE

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

D'autre part, sur la demande reconventionnelle de M.X... aux fins de dommages et intérêts, la concluante fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute mais qu'en revanche il s'est rendu coupable de graves

prévoyant l'utilisation de talkies-walkies et imposant la présence d'un homme supplémentaire pour poursuivre la progression des chariots fut mise en place ; si Jean-Louis Y... a pu commettre une imprudence

ENTRETENU ; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND N'ONT AUCUNEMENT DEMONTRE QUE, SANS LA SURCHARGE TOLEREE, L'ACCIDENT N'AURAIT PAS EU LIEU OU N'AURAIT PAS EU DE CONSEQUENCES DOMMAGEABLES AUSSI GRAVES

ACHETES A LA SOCIETE FLY-TOX, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE GEIGY AGCHIM ; QUE LES AGRICULTEURS, GARCIA ET AUTRES, QUI AVAIENT UTILISE LES ENGRAIS AINSI ENSACHES, ONT CONSTATE DE GRAVES

X..., dans lesquelles celui-ci faisait valoir qu'à supposer établie sa faute, consistant en un défaut de surveillance du chantier, cette faute ne pouvait être qualifiée d'exceptionnellement grave, avec

Sollac, ayant remarqué une vitre brisée, est monté sur un pont roulant pour examiner l'extérieur du bâtiment, et a fait une chute d'une quinzaine de mètres de hauteur, à la suite de laquelle il a été gravement

AURAIT PAR MALADRESSE, IMPRUDENCE, INATTENTION, NEGLIGENCE OU INOBSERVATION DES REGLEMENTS, INVOLONTAIREMENT CAUSE LA MORT A Y... FRANCOIS ET INVOLONTAIREMENT CAUSE DES BLESSURES A Z...

. ; elles estiment encore que Monsieur E... a agi en dehors de ses fonctions, qu'il ne pouvait être considéré comme le mandataire apparent de Monsieur Y... par Monsieur X... qui a agi avec imprudence et

moniteur, Françoise Y... a voulu monter à cru pour ramener au manège la jument qui lui avait été affectée et qui, rendue très nerveuse par un orage, s'est cabrée, est tombée sur la cavalière et l'a gravement

victime, alors que le souhait de gagner la course ne constituait pas une raison valable dépouillant de son exceptionnelle gravité la faute volontaire du coureur cycliste et qu'en transformant en simple imprudence

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ALORS, D'UNE PART, QUE LA DECISION PENALE DE RELAXE DU CHEF D'ENTREPRISE S'IMPOSAIT DE MANIERE ABSOLUE A LA JURIDICTION DE SECURITE SOCIALE ET QUE, D'AUTRE PART, L'IMPRUDENCE

son encontre, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits de la cause et analysé les indices de culpabilité pesant contre ce dernier, relève que les faits qui lui sont reprochés sont très graves

En estimant que la société requérante avait fait preuve d'une imprudence caractérisée, notamment en ne prenant pas la précaution d'insérer dans l'acte d'achat des locaux de la rue de Fâches une condition

de l'acte, et n'a pas mentionné l'existence d'une convention de servitude de passage d'une canalisation de gaz dans le tréfonds de la parcelle vendue, précisant au contraire que cette parcelle n'est grevée

Y..., laquelle est directement concurrente de l'activité de l'employeur ; Attendu que pour déclarer le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt énonce essentiellement que M.

L’expertise technique indiquait que les normes de sécurité obligatoires avaient été respectées et que l’accident résultait d’un comportement imprudent de la victime. Les recours furent rejetés.