immédiate et à un autre montant pour l'indemnité différée ; qu'en cas de non-reconstruction, la valeur vénale du bien a été évaluée à une certaine somme ; que l'assureur a fait une offre alternative de

de se maintenir indûment dans les lieux malgré la résiliation du bail ; qu'au cas d'espèce, en condamnant les époux X... au paiement d'une indemnité d'occupation sans constater une faute délictuelle de

[V] [Z], la première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé et annulé "mais seulement en ce qu'il a statué sur les attributions faites à chacun des époux l'arrêt rendu le 16 juin 2011 entre les

X... auprès de la société Le Continent ne couvrait pas le vol de son matériel informatique, a été cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 5 mai 2004 ; Attendu que, pour débouter M.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M.

et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

La preneuse fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité de sortie à une certaine somme, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou

CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° H 15-20.996

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Hôtel du [2] à payer à Mme [H] la somme de 39 380 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, l'arrêt

Le Captif, en cassation des jugements rendus le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (Section industrie), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES