de clientèle, alors, selon le pourvoi, qu'en allouant cette indemnité à M.

DE PREAVIS AVAIT ABANDONNE POUR ELLE TOUT RECOURS A LA NOTION DE FAUTE GRAVE, ET QUE CELLE-CI ETANT INDIVISIBLE, LA COUR NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, LUI REFUSER LES INDEMNITES DE CLIENTELE ; MAIS

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité de clientèle et de dommages-intérêts

de licenciement tout en reconnaissant, dans ses motifs, que le salarié avait droit à une indemnité de clientèle qui devait être évaluée à 15 000 francs alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte

abstraction faite de motifs surabondants elle a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité

X... de sa demande en paiement de l'indemnité spéciale de rupture prévue par ce texte au motif que l'intéressé ne justifiait pas qu'il avait renoncé à l'indemnité de clientèle dans les 30 jours de sa lettre

CONTRADICTION, NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE MORAEL, ANCIEN REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE OUTILS WOLF FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE

1994, elle a ouvert un magasin d'usine à Troyes où elle commercialisait directement les produits des deux marques ; qu'une transaction a été proposée au salarié début 1996 en vue de lui payer une indemnité

[G] [L] les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis : 24 780 €, * congés payés sur préavis : 2 478 €, * commissions de retour sur échantillonnage : 24'780 €, * indemnité de clientèle

retient que la date d'expiration du contrat de travail, à prendre en compte pour le calcul du délai de 30 jours pendant lequel le VRP, qui a adhéré à une convention de conversion, peut renoncer à l'indemnité

avec un préavis de trois mois qu'il a été dispensé d'effectuer ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Expertises Galtier fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité

X... une somme de 37 204 euros à titre d'indemnité de clientèle, l'arrêt rendu le 4 décembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que la rupture

. : Vu les articles L. 751-9 du Code du travail et 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de clientèle,

procédures, l'une devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, l'autre devant le conseil de prud'hommes pour obtenir, notamment, une indemnité

au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé le salarié reproche encore à la décision de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

Sur les quatrième et cinquième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement en principal et intérêt, d'un solde de commission et d'une indemnité

X... a été engagé, en avril 1980, en qualité de représentant multicartes par la société Geco ; que celle-ci l'a licencié pour motif économique, le 7 octobre 1988, en lui versant une indemnité de clientèle

L'indemnité de clientèle n'est pas cumulable avec l'indemnité légale de licenciement ni avec les indemnités prévues par l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3

1972 ; ATTENDU QUE LA CONTRADICTION DE MOTIFS EQUIVAUT A UNE ABSENCE DE MOTIFS ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MIDI PAPIERS A PAYER A SON ANCIEN REPRESENTANT DE COMMERCE FORESTIER UNE INDEMNITE

Y... qui ne pouvait prétendre à une "indemnité de clientèle" comme partant "volontairement" à la retraite ; que dans ces conditions M. X... s'était refusé à indemniser de ce chef M.