Le jugement du 26 mai 2015 se contente d'indiquer que l'entretien préalable au licenciement est irrégulier, sans indiquer pourquoi, et que " les motifs invoqués à l'appui du licenciement de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'avocat doit également renseigner ses clients sur toutes les procédures envisageables, choisir et leur proposer la plus efficace et informer ses clients moyens de défense, quelles qu'aient été ses instructions

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de Maître P... ; les réponses de ce dernier sont indiquées consécutivement à chaque cas ; * s'agissant du dossier de L...

La société indique que ces bols constituent son 'produit phare', qu'elle a fait de ce détournement humoristique des arts de la table sa marque de fabrique, que les bols, en faïence, se déclinent en 60

ont été perdus soient 15 % du portefeuille, perte accentuée par le fait que le système de rémunération ne permettait pas suffisamment la conquête de nouveaux clients, - cette tendance préoccupante

de fichiers clients à destination de personnes non habilitées.

que : - l'administration n'établit pas les manquements qui lui sont reprochés à ses obligations légales en matière de démarchage téléphonique et de prospection commerciale ; le consentement de ses clients

Ses clients se plaignant de divers désordres, RENOV'IN a fait procéder à une expertise amiable à laquelle GOPLAST, bien que convoquée, n'a pas participé et elle a refusé de payer le solde des factures

[K] a manqué à sa mission de suivi de clientèle, -le préjudice subi par Mme [X] consiste en une perte de chance de ne pas souscrire le produit litigieux.

Il n'est par ailleurs pas démontré par les appelants que la valeur indiquée du fonds de commerce était excessivement irréaliste et que de ce fait l'expert-comptable aurait dû en alerter sa cliente.

[X] a indiqué à M.

Prestige SAS un avantage, elle s'est fondée sur l'article L. 642-l du code de commerce pour proposer l'offre de reprise la plus favorable aux salariés ; qu'aux termes de la documentation de base invoquée

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

dans l'assiette de la taxe, des serres chaudes abritant les plantes dont elle fait commerce, que l'administration a regardées comme des espaces de vente ouverts à la clientèle.

Le client lui a indiqué que le ticket de vente ne lui avait pas été remis par la vendeuse pour aucune des transactions.

Il a soutenu qu'à supposer établi le versement de 500 euros invoqué, ce montant ne couvrait pas la somme exigée par la lettre de mission à la signature soit 600 euros TTC.

Picardie et ne pouvait dès lors reprendre les clients de celui-ci basés à [Localité 7] Métropole.

Selon l'article 5 du contrat intitulé - Collaboration et obligations du client - Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation de la prestation