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22 869 résultats pour « indice de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406b4f

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

de salarié protégé lors de l'entretien préalable au licenciement et que M.

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414dbc

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

qui soutenait que la qualification du salarié était celle de technicien d'atelier, niveau III, coefficient 240 ; que, dès lors, en retenant, pour faire droit au rappel de salaire de maîtrise de niveau

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414406

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

ont saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un rappel de salaire, d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, et pour certains d'entre eux, une indemnité "préjudice temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00292

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

La salariée a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé de demandes en annulation de cette décision et de rappel de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00851

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, et d'indemnité

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400763

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

, à constater qu'une plainte pour vol a été déposée, sans vérifier si ladite plainte avait été formée par l'employeur avant le départ du salarié de l'entreprise et à la suite des indications de ce dernier

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré Jacques X... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe63c

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

par fausse application, les dispositions précitées de l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que les griefs tirés respectivement de l'absence du salarié

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110ca

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... au soutien de son appel incident et qu'elle ne saurait se prévaloir de sa propre défaillance pour reprocher au juge d'appel d'avoir fait droit aux demandes du salarié ; Que le moyen n'est pas fondé

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c263

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail de Mlle X... comportait un avenant en date du 5 février 1995 par lequel la salariée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00911_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il est par ailleurs constant que cet emploi comporte un indice 1100, supérieur à l'indice 1065 qu'il détenait à raison de l'emploi de secrétaire général de la CMA de la Marne dont il était titulaire jusqu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[K] et notamment cinq autres salariés, travaillant ou ayant travaillé au service de la société Axiplast, ont saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2014 en vue d'obtenir divers rappels de salaire.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414aa8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

attaqué (Pau, 11 octobre 2001) de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en disant que la salariée

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fff

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

suite de l'établissement par Pascal X... des fausses notes de frais dont il n'a jamais dénié qu'elles ne correspondaient à aucune réalité, l'établissement de ces notes de frais au nom de tiers, sur l'indication

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7e7

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

payer une indemnité de 220 000 francs à ce titre, outre la somme de 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et à rembourser à l'ASSEDIC dans la limite de 6 mois de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00340

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Soutenant notamment avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 30 décembre 2015, de diverses demandes en paiement à titre de rappel de salaire et d'indemnités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f15

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

En décembre 2007 il était au coefficient 507 indice 252 avec un salaire brut mensuel (inclus prime cadre et d'ancienneté) de 3257 € brut, et un cumul brut annuel de 53668 € soit 4472 € par mois.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200953

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

l'appelante à démontrer qu'elle ait pu légitimement les ignorer, sans rechercher ni préciser en quoi la seule mention d'un taux de cotisation de 8 % dans le contrat d'adhésion, sans aucune autre indication

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle lui reproche également les initiatives prises auprès du cabinet [9] (indication d'un temps de travail supplémentaire d'une demi-heure pour une autre salariée, indication que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31779cdc6046d47a7e2c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] (le salarié) en qualité d'ingénieur commercial résidentiel à temps complet, cadre position 2, indice 120. Par avenant du 9 janvier 2020, la rémunération annuelle de M.

Source officielle

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