rendu le 9 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section industrie), au profit : 1°/ de M.

X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Centre industrie, demeurant ..., 3 / de M.

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l’octroi d’un avantage fiscal, soutenir l’industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

La société Groupe JCR soutient que : - l’administration a changé récemment de position en ce qui concerne le crédit d’impôt recherche « collection » pour les sociétés du secteur textile et a abandonné

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société réunionnaise d'industrie

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Il soutient que : - il exerce bien l'activité de vente foraine de produits et de textile ; - ses déclarations de revenus concernant les années 2019 et 2020 ont bien été enregistrées au service des

Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Chauvin Arnoux industrie

Gilbert Y..., demeurant ... de Fermat, 31270 Cugnaux, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de la société Sanofi Winthrop industrie, prise

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête.

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l’octroi d’un avantage fiscal, soutenir l’industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Vu le recours, enregistré le 21 avril 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert industrie, société anonyme dont le siège social est ... (8e)

septembre 1981, le 21 juin 1971, le 4 mai 1983, le 10 avril 1973 et le 14 mai 1973 par la société Ubogi-Aubervilliers, et affectés à diverses fonctions d'exécution concernant le traitement d'articles textiles

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Way International, Ostricourtoise de Confection, Méricourtoise de Production "K.WAY Industries", SODECCO et Roubaisienne de Confection constituaient une unité économique et sociale, alors, d'une part,

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics de la région Rhône-Alpes (SNCTBTP-CFE-CGC

saisonniers de la collection hiver 92 qui ne seront pas renouvelés ; que X... a déclaré lors de l'enquête qu'il s'agissait d'un stock de marchandises existant, portant, comme le dit la publicité, sur des textiles

de l'habillement, du cuir et du textile CFDT (Hacuitex) fait grief au jugement attaqué d'avoir exclu la SA BSF de l'unité économique et sociale recherchée entre cette société et les quatre sociétés en