représentant ; Le secrétaire général ou son représentant ; Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; Le directeur général des médias et des industries

Article 5

—

Les deux tranches prévues ne pourront être considérées comme mises en service, au sens du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, qu’après que le ministre de l’ industrie aura donné son approbation au rapport définitif de sûreté et aux règles générales

Article Annexe

—

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT OBSERVATIONS INDUSTRIE (FINANCES) Supprimer la rubrique : I. - Corps

Article 2

—

article : - d'un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ; - d'un représentant de la Confédération française des métiers d'art, de l'excellence et du luxe ; - d'un représentant de l'Union nationale des industries

Article Annexe II : Tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ; travaux dans toutes les industries

Article D141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

commission de l'hébergement touristique marchand est composée : 1° De douze représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand : ― cinq représentants du secteur de l'hôtellerie, dont deux désignés par l'Union des métiers et des industries

Article D714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Code de l'éducation

juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et collabore à des travaux d'enquête, d'étude et de recherche documentaires et bibliographiques ; 4° Il développe, notamment dans le cadre des programmes universités-industries

Article D142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code de l'énergie

plus vingt-et-un représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'agriculture ; 7° Cinq représentants du personnel des industries

Article Annexe

—

Décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit Centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (CTICS).

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Code de l'environnement

Canne à sucre. Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 000 m 3 1 000 m 3 / Secteurs nord-ouest et sud (1) : 7 500 m 3 Secteur est : 1 000 m 3 Banane. Banane plantin.

Article L631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

-Les articles L. 631-24 à L. 631-24-2 ne sont pas applicables aux contrats passés avec les entreprises sucrières par les producteurs de betteraves ou de canne à sucre.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

résultats de lavage broncho-alvéolaire (lymphocytose) 30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre

Article Annexe I

—

centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale supérieure des arts et métiers ; Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries mettant en jeu un process dans les domaines de la chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre

Article Annexe IV

—

TauxDetteC est exprimé comme un nombre décimal (5 % vaut 0,05) ; 3° ICHTrev - TSE est la dernière valeur définitive connue le 1er jour du 12e mois avant la mise en service du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Aéronautique, spatial, alimentaire, armement, automobile, bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, chimie, chimie fine, construction navale, éco-industrie, électricité

Article Annexe I

—

(Moulin de Saliens Villebrumier), BP 4, 82370 Reynies : de 1933 à 1996 ; Wanner Isofi Isolation/Wanner Isofi/Wanner Industrie, 97, route d'Albi, 31200 Toulouse, et 19, chemin de la Menude, 31770 Colomiers, et 82400 Golfech : de 1950 à 1999.

LEGIARTI000051499022

—

à allouer Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 2021 2022 2023 2024 2025 FR000000000000002 NESTLE France - Usine de Boué NESTLE France - Usine de Boué 12042 12042 12042 12042 12042 60210 FR000000000000003 SUCRERIE

Article 46

—

Toute prestation de services effectuée par un professionnel pour les besoins d'un commerce ou d'une industrie doit également faire l'objet d'une facture.

Article Annexe I

—

CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières. ENIM Etablissement national des invalides de la marine.

Page 31 · 1 013 résultats

← Précédent Suivant →