validée par la communauté scientifique, en mettant cette technique en oeuvre selon un protocole insuffisamment établi, en faisant pratiquer les séances de lipotomie, parfois exclusivement, par une infirmière

hospitalière Hospitalor, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée en qualité d'infirmière

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Melle X... a été engagée en qualité d'infirmière le 7 mars 1988 par la Clinique

Tribunal dans ses motifs, Mlle Z... avait produit un certificat médical établi le 28 juillet 1989 par le docteur Milin X... précisant : "Cette pathologie ancienne la rendait incapable par suite de son infirmité

impliquant le véhicule conduit par Mme Y... et assuré par la société La Lilloise ; que Mme X... a accouché le 15 septembre 1988 d'un enfant, Emeric, qui, neuf mois plus tard, a été déclaré atteint d'une infirmité

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu notifié à Mme Q..., alors : « 1°/ que le paiement des soins dispensés par un infirmier exerçant à titre libéral est subordonné à la transmission par ce

- Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1987), Mlle X..., embauchée le 1er décembre 1978 en qualité d'infirmière diplômée d'Etat par la Clinique chirurgicale

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1992, 1993 et 1994, Mmes Z..., Y..., X... et A..., infirmières

Dans ces conditions, le jugement rendu le 26 juin 2017 par le tribunal de commerce de FREJUS doit être infirmé en toutes ses dispositions, en ce compris celle relative aux dépens.

Le recours contre cette décision 28.La société RTE a formé un recours en annulation, et subsidiairement en « infirmation » de la décision du CoRDis. 29.Elle demande à la cour de : ' dire que l'installation

Le 10 avril 2015, les salariés ont été informés du départ du responsable du service éducatif, M.

La Cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, rejetant les demandes de l'ami et condamnant ce dernier aux dépens. Elle valide la fin de non-recevoir opposée par l'un des notaires et

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement : INFIRME le jugement déféré, sauf en ce qu'il a débouté M.

X... la somme de 3 000 euros au titre du solde du salaire du mois de décembre 2014, le jugement étant infirmé de ce chef.

Y..., intimé, un avocat, après l'audience des débats, a informé le président de la chambre saisie, en lui communiquant son acte de constitution, qu'à la suite d'un retard imputable aux services de l'aide

de la convocation de la cour d'appel réceptionnée par une secrétaire qui l'a conservée par devers elle et, de ce fait, la société n'a pu se présenter à l'audience; qu'informée postérieurement de la tenue

[B] [E] demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de condamner l'URSSAF RHONE ALPES à lui payer les sommes suivantes : 13.588,28 euros à titre de rappel de salaire sur

Enfin, elle sollicite l'infirmation du jugement s'agissant de l'évaluation du DFP pour lequel elle propose de payer une somme de 588 000 euros, sur la base d'un point à 6 000 euros. *** Mme [X] verse