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503 513 résultats pour « ingénieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00835

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[S] a été engagé à compter du 19 septembre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient 100. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00751

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[B] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[K] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00603

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[Z] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Duons systèmes à compter du 11 janvier 2010.

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418601

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

un travail de transfert consistant à préciser l'état actuel des dossiers en cours et préparer leur acheminement, d'analyser les contacts en cours, de procéder au transfert des dossiers aux autres ingénieurs

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421051

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Z..., ingénieur conseil, Michel Y... avait fourni des informations qui ne figuraient pas dans le dossier d'instruction et qu'il n'avait pu connaître ces informations que parce qu'il s'était trouvé sur

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409424

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Lucien X..., lui-même professionnel du bâtiment, se devait d'imposer à la SCI Lucchesi le recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea2f

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

celles indemnisées au titre du licenciement intervenu sans respect de la procédure applicable, après avoir rejeté l'assiette de calcul prévue par l'article 28 de la Convention collective nationale des ingénieurs

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CC

civ2

61372660cd58014677425193

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... soutenant que celle-ci ayant obtenu un diplôme d'ingénieur en juin 1991 et pouvant gagner sa vie, a saisi un juge aux affaires matrimoniales d'une demande de suppression de la pension alimentaire

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb351

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

remise par le salarié en main propre le 16 octobre 1989, a néanmoins considéré que le préavis avait expiré le 31 décembre 1989, a violé les articles 10 et 11 de la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
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soc

61372205cd580146773f98e9

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

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CC

soc

6137227acd580146773fd79f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X... au régime des cadres, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 27, et 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et alors, d'autre

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cr

613725a2cd5801467741f64c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

suite favorable à la demande, si celle-ci avait pu faire l'objet d'un contrôle de légalité par le préfet de Seine-et-Marne"; que, bien au contraire, aux termes d'un courrier du 21 janvier 1992 de l'ingénieur

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soc

613723c2cd5801467740dd02

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... pouvait permettre de reclasser des ingénieurs appartenant aux divisions système ou RTE, en se fondant sur la définition du poste de M.

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civ3

613724b7cd58014677417c30

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X... les lots n° 21 et 22 situés au 3e étage de la Résidence La Forge et à la SCI TPL Immo (la SCI) le lot n° 20 situé au 2e étage, lesquels étaient reliés par un escalier intérieur ; que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00037

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une infraction d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h commise au moyen d'un véhicule détenu par la société [W] [T] a été relevée le 25 mai 2022. 3.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00692

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour rejeter la demande en garantie formée par la société Hedios à l'encontre des sociétés MMA, l'arrêt retient que, si le terme ingénierie financière figure dans la liste des activités garanties, ces

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soc

61372123cd580146773f144e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

cause réelle et sérieuse de licenciement l'absence du salarié non justifiée par un certificat médical, alors surtout, qu'une telle sanction est prévue par la convention collective ou le règlement intérieur

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soc

61372320cd58014677405c23

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

constituer un motif économique que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité, qu'enfin les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées à l'intérieur

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CC

soc

613723efcd5801467741018d

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

(Nancy, 21 février 2000) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant de conclure que rien dans le règlement intérieur

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