. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que le greffe du juge des libertés et de la détention, saisi par le magistrat instructeur aux fins de prolongation de la détention de M.

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur

de la chambre de l'instruction, pour dire n'y avoir lieu à saisir ladite chambre de cet appel, énonce, par l'ordonnance attaquée, que, sur le fondement de considérations objectives, le magistrat instructeur

Le magistrat instructeur a prononcé une ordonnance de non-lieu le 11 décembre 2018, dont M. A... a relevé appel. 3.

Après que ce dernier a été mis en examen du chef de violation ou profanation de sépulture, le magistrat instructeur a pris une ordonnance de non-lieu, le 19 mars 2019. 4.

pris de la violation des articles 145, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur

Montpellier" (arrêt p. 3 7 à 10 et 1) ; "alors que les juridictions d'instruction ne peuvent écarter leur compétence sans investigations préalables ; qu'en confirmant l'ordonnance du magistrat instructeur

affaires ; qu'ainsi, en déclarant non admis l'appel interjeté par la demanderesse, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si la circonstance que la désignation du magistrat instructeur

mensongères, ne peuvent constituer le faux prévu par l'article susvisé dès lors que ces déclarations ont été consignées dans un procès-verbal établi, non pas par Séverine Y..., mais par le magistrat instructeur

écritures d'appel, les parties civiles rappelaient qu'interrogé sur le contenu du coffre du défunt, Gabriel X... avait donné, devant le notaire chargé de l'inventaire successoral puis devant le magistrat instructeur

articulations essentielles du mémoire d'Amar faisant valoir tant l'existence de garantie de représentation certaine le concernant que le fait que la partie civile, qui s'était constituée devant le magistrat instructeur

détention de l'inculpé ne pouvait valablement être prolongée sur la base d'un titre de détention initial irrégulier ; qu'en effet, le réquisitoire introductif du 22 janvier 1990 saisissant le magistrat instructeur

laissant sur place qu'une boîte aux lettres ; que Jacques X... ne saurait se plaindre de ne pas être domicilié dans le ressort de la brigade de Richelieu et, en même temps, ne pas révéler au magistrat instructeur

l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 13 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur

mètres de long, 2 mètres de large et 1,80 mètre de profondeur ainsi que cela résulte et du devis du 2 avril 1993 produit par le prévenu et des déclarations faites par celui-ci devant le magistrat instructeur

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur se déclarant

des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le magistrat instructeur

de réponse à un chef d'argumentation essentiel de la partie civile, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en date du 11 juin 1991 par laquelle le magistrat-instructeur