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énergétique, et qui est chargé de nouer des partenariats avec des sociétés de travaux telle la société Diteco, qui est spécialisée dans les travaux d'installation de systèmes de chauffage, de plomberie, d'isolation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 janvier 1987, les époux Y... ont passé commande à la Société d'études et de réalisations pour les économies d'énergie (SERPEE) de travaux d'isolation

Il est payé sur situations mensuelles approuvées par l'architecte, l'acompte payable à la signature correspondant à 40% du prix du marché.

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polyclinique fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, qu'il appartient au solvens qui demande la répétition de l'indu de prouver l'absence de toute dette à acquitter

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Le lot isolation des travaux a été confié à la société Armor Cloisons Isolation (ci-après ACI) pour un montant de 7917,04 euros.

Fils a imposé une modification du procédé technique d'isolation des façades qui a été entérinée par un "avenant façade" et deux "ordres de service n 2", datés du 17 juin 1994, qui ont eu pour effet de

ET D'ETANCHEITE [Adresse 3] comparant par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au mois de décembre 2022, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE

l'article 8 des conventions spéciales n°971, versées aux débats, à savoir, les travaux de bâtiment et/ou de génie civil exécutés ou donnés en sous-traitance suivants : plâtrerie - cloisons sèches, isolation