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39 636 résultats pour « laceration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372607cd58014677422668

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

plusieurs années à ce dernier d'éluder ses obligations fiscales et sociales, et que la " dénonciation " de son salarié n'avait eu d'autre but que de se prémunir contre les effets d'une procédure fiscale lancée

Source officielle

Page 31 sur 1982

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CC

comm

6137213ccd580146773f21e8

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Jacques de signer le contrat d'agence croisées et de se lancer énergiquement dans l'action commerciale, alors, d'autre part, qu'il n'était contesté par aucune des parties que les concessionnaires Talbot

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff9a

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

rang inférieur au sien sur la liste de classement professionnel publiée le 1er novembre 1995 avait bénéficié avant lui d'un stage de qualification sur le Boeing 747/200 sur lequel ce collègue avait été lâché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00458

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que la cour d'appel qui a jugé que le lancement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

identifiant 1] (Non inscrit au RCS de la Toulouse) Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [B] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [R] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire à l'égard de la SAS GROUP SECURITY [Adresse 1] SIREN : 883 636 953 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [R] [Z] prise en la personne de Me [R] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TOULOUSAINS [Adresse 1] SIREN : 324 204 213 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [G] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS [Adresse 1] SIREN : 732 720 438 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [G] [X] prise en la personne de Me [G] [X] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300609

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

quiétude votre maison, de te donner, ceci devant notaire, l'usufruit de la totalité de ta parcelle à [Localité 7], et ceci au plus tard au moment où sera effectuée la remise à [U] de la parcelle au bord du lac

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 16 mars 2015.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00143

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

K..., engagé le 1er juin 2005 en qualité d'ingénieur commercial par la société Laser Symag, devenue la société Symag (la société) a été licencié le 13 août 2015. 2.Contestant le bien-fondé de son licenciement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01141

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Poulet, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poste Immo ayant lancé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00352

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Invoquant la nécessité de prévenir le dommage imminent qui proviendrait de la remise en cause par la société Technicolor de ses engagements à l'approche du lancement du décodeur, la société Canal+ a assigné

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La société ACI élévation a alors lancé la production des autres nacelles et les a livrées à la société Kuka en décembre 2009.

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CC

cr

613725ebcd580146774218e7

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

il avait été interpellé par le brigadier de police C...et le sous-brigadier D..., qui avaient tous deux constaté qu'il " haranguait les autres manifestants " puis s'était emparé de cailloux pour les lancer

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CC

cr

613725d9cd58014677420fb4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

attaquée évoque une garantie de résultat de nature à tromper le consommateur sur les performances réelles de la chirurgie esthétique, aucune technique médicale n'étant infaillible, notamment l'épilation au laser

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CC

comm

613724ddcd58014677418fd2

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

où l'exploitation du film ne serait pas terminée : les pièces justificatives des dépenses engagées à l'occasion de l'acquisition des droits du film ou du mandat de distribution et à l'occasion du lancement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de 2017, sur des prestations de même nature que celles qu'elle fournissait à la société Total, et que cette dernière l'a loyalement informée, le 1er mars 2016, de ce qu'un appel d'offres allait être lancé

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CC

comm

6079d3a89ba5988459c59816

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

par les sociétés Neuf Télécom et 9 Télécom réseau d'un service d'accès ADSL à Marseille et la perspective d'un lancement à Paris ; qu'en se déterminant ainsi, sans préciser concrètement la portée de ces

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CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Y..., au conseil d'administration du 17 octobre 1996, et que "hors usine", il était de 19,1 millions de francs, soit conforme aux prévisions ; que le deuxième objectif était également rempli, le lancement

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