[D], salarié de la société [W] (l'employeur), a été victime, le 3 juillet 2008, d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2008, d'un accident pris en charge au titre de la législation

souscrit, le 29 avril 2011, une déclaration d'accident du travail ; que la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 15 mars 2017 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation

X... a été victime, le 26 mai 2005, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne ; que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 2014), qu'ayant été victime, le 2 octobre 2006, d'un accident pris en charge au titre de la législation

(la victime), salariée de la société PAA Sofitex, entreprise de travail temporaire, et mise à la disposition de la société PCB création, a été victime d'un accident pris en charge, au titre de la législation

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 28 juin 2021, qui, dans l'information suivie notamment contre lui, du chef d'infractions à la législation

accident constituait un accident de trajet au sens de l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le délégué syndical n'a droit à la protection de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 septembre 2020), la [2] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 15 février 2016, l'accident déclaré le 22 janvier 2016

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2019), Mme [D] (la victime) a déclaré une maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des

l'arrêt attaqué (Pau, 20 octobre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 21 septembre 2017, pris en charge, au titre de la législation

l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 26 juin 2018, pris en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mai 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 29 novembre 2018, pris en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 30 octobre 2018, pris en charge, au titre de la législation

du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision du 10 janvier 2019, de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse), de prise en charge, au titre de la législation

l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 15 mars 2017, pris en charge, au titre de la législation