L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 10 avril 1989 susvisé est fixée à : 534 F par mois lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure à 50 kilomètres

Article 120.11.1

—

Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat d'inventaire des matières dangereuses Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale

Article 120.22

—

Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international du système antisalissure Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure

LEGIARTI000029073019

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Aide-soignant de classe supérieure 16 % en 2014 15 % en 2015 14 % en 2016

Article L5531-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Code des transports

manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées au II de l'article L. 5531-20 de se trouver, dans l'exercice de leurs fonctions, à bord d'un navire, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure

Article L312-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Code des impositions sur les biens et services

BESOINS DESQUELLES PUISSANCE SOUS LAQUELLE L'ÉLECTRICITÉ Ménages et assimilés Activités non économiques Inférieure ou égale à 250 kVA Activités économiques Inférieure ou égale à 36 kVA Petites et moyennes entreprises Activités économiques Supérieure

Article 4

—

Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.

Article 9

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I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure sont recrutés :

Article 10

—

I. ― Les contrôleurs de classe supérieure des services techniques sont recrutés :

LEGIARTI000031202068

—

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation histoire.

Article R3411-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :

Article R413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

I. - L'Ecole nationale supérieure de la police a pour missions :

Article ANNEXE

—

Sous-groupe 2 Infirmiers de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers

Article 4

—

limite de dépôt des dossiers de demande d'aides de la politique agricole commune de la campagne suivante.

Article 210.13

—

Les calculs effectués sur les longueurs et les largeurs s'effectuent avec trois décimales, la troisième étant augmentée d'une unité si la quatrième est supérieure ou égale à cinq.

Article 1

—

; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ; -Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; -Ecole nationale de la magistrature ; -Ecole nationale supérieure

Article 4

—

Il donne son avis sur : Les textes fixant les modalités de recrutement et d'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. ; Les évaluations des besoins en recrutements annuels et la répartition des promotions sortantes de l'Ecole nationale supérieure

Article L334-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 90

Code de l'environnement

Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe : 1° Les navires de l'Etat d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres qui ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationales ; 2°

Article 15

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Des fréquences supérieures peuvent être définies par l'inspection des installations classées lorsque la sensibilité du milieu récepteur le justifie.

Article EL 11

—

. - S'il s'agit de combustible liquide de première catégorie, la quantité de combustible autorisée dans la salle des moteurs est limitée à 15 litres si l'alimentation de ces derniers est faite par gravité et à 40 litres si elle est assurée par pompe,

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