Air, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.631 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige

, étant observé que le dispositif des conclusions n'est pas le seul lieu procédural où doit figurer un moyen de nullité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel méconnaît les termes du litige

. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : 4.

le siège est domicilée chez la société Ampère Gestion, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-19.433 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige

mutuelle de justifier du nombre de résiliations éventuellement intervenues depuis ; qu’il ne peut davantage lui être opposé le principe de concentration des moyens, dès lors que les faits à l’origine du litige

En se bornant à faire état sans autres précisions ni justifications de ce qu’il a contesté les avis de contravention relatifs aux infractions en litige auprès de différents officiers du ministère public

EXPOSE DU LITIGE : Par différents contrats de mission conclus entre juin 2003 et octobre 2018, M.

des AGS et des ASSEDIC, que la création de France 2 est postérieure à cette décision, que l'objet du litige est différent puisque les périodes concernées par les appels de cotisations sont différentes

l'Assedic fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 octobre 2003) d'avoir dit mal fondé le contredit alors selon le moyen, que 1 / que le conseil de prud'hommes est incompétent pour statuer sur un litige

Gildas Y... dans le présent litige découlent ainsi du même contrat de travail et devaient donc faire l'objet d'une seule instance ; que le fait que le premier litige porte sur l'annulation de la transaction

X... en qualité de dirigeant de cette société, ceux-ci demandaient que "le tribunal de commerce de Versailles examine le litige entre la SNC Partsmaster et la SA Prid" ; qu'en réponse au contredit,

la juridiction prud'homale aux fins de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, rendu sur contredit, d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes saisi compétent pour connaître du litige

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation permanente du

SEPTEMBRE 2024 Mme [M] [O], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-15.066 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige

E..., épouse X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-21.043 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

[I] [W], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° V 22-14.964 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la

SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-14.943 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige

, la mise en cause de l'assuré aux fins de voir celui-ci produire les pièces médicales sollicitées par l'employeur ; que la cour constate que ce litige oppose avant tout la caisse primaire d'assurance

, la mise en cause de l'assuré aux fins de voir celui-ci produire les pièces médicales sollicitées par l'employeur ; que la cour constate que ce litige oppose avant tout la caisse primaire d'assurance

, la mise en cause de l'assuré aux fins de voir celui-ci produire les pièces médicales sollicitées par l'employeur ; que la cour constate que ce litige oppose avant tout la caisse primaire d'assurance