Vu les articles 59 de la loi du 29 juillet 1881, 570 et 571 du Code de procédure pénale ;.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du code civil ; Attendu que les époux X

de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 35 et 55 de ladite loi ; Attendu que, selon ces textes, en matière de diffamation la preuve de la vérité du fait diffamatoire et la bonne foi constituent

la part de Bruno X... ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ; " alors, d'autre part, qu'il n'y a aucune corrélation entre un article de presse

DE 1881, CONCERNANT L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE CONTRAIRE"; ET SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE COMME TOUCHANT A L'ORDRE PUBLIC ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ;

, de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

de la loi du 29 juillet 1881.

, alinéa 1, et 32, alinéa 1, 49, 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, défaut de motifs, manque de

, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour 7.

Y... irrecevable, faute d'avoir respecté les dispositions d'ordre public des articles 54 et 55 de la loi du 29 juillet 1881. En conséquence, M.

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'article 434-24 du code pénal : Vu les articles 434-24 du code pénal, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble

Didier Y... en sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public régional ; que les circonstances prévues à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sont donc bien caractérisées et , le délit spécialement

du 21 juin 2004 ; que dès lors qu'ils n'ont pas initialement rejeté ou amendé ce droit de réponse au titre des normes dont dispose l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, ils ne sont plus recevables

1ER ET SUIVANTS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X...

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale,

articles 48 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, 679 et suivants du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, qu'en matière de diffamation envers les particuliers, si

du 29 juillet 1881 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 23, 29, 30, 31, 32, 50 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Ces moyens

de l'article 1er de cette loi les dispositions sanctionnant les délits qui y sont visés se trouvaient incorporées dans l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que toute

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et suivants, 50 de la loi du 29 juillet 1881, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut