Lors de cette procédure le collège des médecins de l’OFII avait estimé que les deux enfants de E...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 8 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2024 et le 16 janvier 2025, Mme A...

États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois

États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2500195, M. D...

Dès lors, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé. 5.

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.

s'y opposant pas (article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile), assistés de Madame BERNARD, greffier, présente lors de l'audience, qui ont entendu les avoués et avocats des parties en leurs conclusions

Le moyen tiré de l’erreur de fait doit, dès lors, être écarté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté. 7.