La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La délibération prévoyait également le versement à titre exceptionnel du CIA et dans son annexe 5, son coefficient d'attribution a été fixé, pour les cadres d'emplois relevant du sous-groupe A1, à un taux

La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours

de remise étant apprécié par référence au meilleur taux de remise proposé, les candidats n'étaient donc pas incités à pratiquer des taux de remise déraisonnables ; de surcroît, les taux de remise proposés

taux légal, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - juger que lesdites sommes devront être actualisées au regard des tableaux d'amortissement qui seront établis par la société, - condamner

des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié

préjudice économique, elle retient deux critères : d'une part, une perte de revenu de 729.816 FCFP (soit 50%) et d'autre part, son âge (27 ans) au moment du décès de son concubin pour déterminer un taux

rembourser la différence entre le montant des sommes réglées correspondant au redressement initial et le montant du redressement réduit par la commission de recours amiable augmenté des intérêts au taux

la somme mensuelle de 6615 euros à compter du 1er avril 2018 pour le renouvellement pour 9 années du bail commercial, dit que le loyer fixé portera intérêts pour chaque échéance échues non payées, au taux

faits par la banque à partir de ces taux.

CFDT-PSTE est intervenu à l'instance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser aux salariés des sommes à titre d'indemnité compensatrice de congés payés avec intérêts au taux

Après application du taux de pertes de 10 %, elle a intégré à sa méthode de reconstitution les tarifs issus des informations communiquées par le gérant, le 14 novembre 2018, soit 3 euros et 5 euros pour