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65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00044

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 12 février 2024, le tribunal a donné acte à la société [1] de son désistement et a rejeté les demandes reconventionnelles formées par M.

Source officielle

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TJ

J.L.D. CESEDA

6696411df5112d8edd05794c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 MINUTE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da11

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

septembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Z... a formé des demandes de mise en liberté les 31 octobre, 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 novembre 2017 ; qu'il n'a mentionné sur aucune des demandes le nom de l'avocat qui lui avait été précédemment désigné au

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060a9

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a donc lieu de faire droit à la demande d’ordonnance commune présentée par la demanderesse selon les modalités précisées au dispositif.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1f7

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

initiale ; "alors que, dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs se prévalaient de ce que le Trésor public ne pouvait prétendre au paiement d'intérêts à compter de la mise en demeure dès lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf97cdc6046d47bf4d45

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00902

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Z... devait comparaître devant la cour d'assises avant le 19 novembre 2017 ; qu'il résulte de la procédure que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée a maintenu sa décision de refus d'attribution de l’allocation adulte handicapé.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76c6464464f130f5e8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

erronée d'une voie de recours en annulation devant le juge des libertés et de la détention dans un délai de deux mois

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a50

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

de mise en liberté ; que cette juridiction s'est déclarée incompétente par arrêt du 6 décembre 2001 ; Attendu que X... a formé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction de la

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3S MINUTE N° RG 24/05399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3S ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

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TJ

Chambre 4

6a15f103cdc6046d47064256

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 18 mars 2026 à laquelle le dossier a été appelé et retenu, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, contenues dans son assignation et actualisé

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TJ

POLE SOCIAL

6a10a6facdc6046d479b5f17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’employeur et l’assuré qui se sont mis d’accord pour le maintien d’avantages en nature en cas de maladie, peuvent en informer la caisse et demander le versement par elle à l’employeur de la partie de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402597_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article 20 " Conséquences du maintien dans les lieux " du même règlement : " article 20-1 En cas de non-renouvellement au terme de l'occupation initiale - L'occupant reçoit une décision

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402604_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article 20 " Conséquences du maintien dans les lieux " du même règlement : " article 20-1 En cas de non-renouvellement au terme de l'occupation initiale - L'occupant reçoit une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409607_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 20 " Conséquences du maintien dans les lieux " du même règlement : " article 20-1 En cas de non-renouvellement au terme de l'occupation initiale - L'occupant reçoit une décision

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409608_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 20 " Conséquences du maintien dans les lieux " du même règlement : " article 20-1 En cas de non-renouvellement au terme de l'occupation initiale - L'occupant reçoit une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409609_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 20 " Conséquences du maintien dans les lieux " du même règlement : " article 20-1 En cas de non-renouvellement au terme de l'occupation initiale - L'occupant reçoit une décision

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