résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation du demandeur au pourvoi est précaire et l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement

satisfait à cette exigence postérieurement et à tout le moins, dans le délai de deux ans ; que la satisfaction partielle de l'injonction ainsi faite ne permet pas de considérer que les parties ont manifesté

qu'elle était absente de l'entreprise depuis le mois d'août 1996 et que la rupture lui était imputable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas de ces constatations que la salariée avait manifesté

d'un certificat de visite médicale en date du 30 mai 1994 ; que si le requérant soutient que cette décision constitue une atteinte à sa dignité, repose sur des certificats médicaux de complaisance et manifeste

l'article L. 132-8 du Code du travail pour la dénonciation des accords collectifs ; d'autre part, qu'en proposant un nouvel accord électoral puis en saisissant le tribunal d'instance, la société avait manifesté

pas réalisée ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la vente conclue sous la condition suspensive d'un essai satisfaisant devient parfaite si, à l'expiration du délai d'essai, l'acheteur n'a pas manifesté

N'AVAIT MANIFESTE AUCUNE VOLONTE EXPRESSE DE DEMISSIONNER, LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE CETTE SALARIEE AVAIT DU INTERROMPRE UNE PREMIERE FOIS SON TRAVAIL DURANT HUIT JOURS AVEC UN CERTIFICAT MEDICAL

; que la composition du comité étant prévue par la loi, la présence aux réunions d'une personne étrangère à l'entreprise constitue une dérogation aux conditions légales, qui doit procéder d'une manifestation

PARFOIS PRES DE SON MARI ET " COUCHAIT LA NUIT DANS (SA) MAISON " ; QU'ELLE RELEVE EGALEMENT QUE [I] AVAIT DONNE A SON AVOUE DE PREMIERE INSTANCE DES INSTRUCTIONS QUI CONSTITUAIENT, DE SA PART, " UNE MANIFESTATION

décembre 1976, entre les parties, bail qui s'était poursuivi d'année en année jusqu'en 1981 aux mêmes conditions, la cour d'appel a pu en déduire, que les locataires avaient, de manière non équivoque, manifesté

AVAIT DONNE A SON AVOUE DE PREMIERE INSTANCE DES INSTRUCTIONS QUI CONSTITUAIENT, DE SA PART, " UNE MANIFESTATION DE VOLONTE INDISCUTABLE DE METTRE FIN A LA PROCEDURE (DE DIVORCE) ET DE REPRENDRE LA VIE

A NOTIFIE A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SON INTENTION DE VENDRE CETTE PARCELLE ET QUE, LE 13 MAI 1971, LA SOCIETE A MANIFESTE LA VOLONTE D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION

pour lequel elle ne disposait pas de garanties " ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle devait rechercher quelle dette les débiteurs principaux avaient entendu acquitter, ou, à défaut de manifestation

date du décret attaqué, Mme X... avait une connaissance très faible du français, qu'elle ne comprenait ni ne parlait ; que la circonstance que, postérieurement à la date du décret attaqué, elle ait manifesté

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation de volonté de la requérante de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation de volonté de la requérante de poursuivre l’instance.

substitution d'un créancier à un autre, le débiteur principal reste tenu à l'égard du nouveau créancier et qu'il en est de même pour la caution ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de manifestation

treize sociétés membres d'un même groupe d'hôtellerie et de thalassothérapie, dont les sociétés Symbiose et Thalacap ; que la cour d'appel, par des motifs non critiqués, a retenu que le CEPME avait manifesté

Claude Z... qui vit au domicile des époux Y..., acquéreurs de la maison d'habitation des parents de l'incapable moyennant l'obligation d'entretenir leur fils, et qui est en état de manifester sa volonté

que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Reims, 20 mars 1996) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que son absence, même injustifiée, ne pouvait constituer de sa part une manifestation