des caméras piétons et de vidéosurveillance, le grief d'avoir manqué à son devoir de loyauté et de réserve vis-à-vis du maire en conservant un montage photo afin de le tourner en ridicule, le grief d'avoir

de l'employeur à son obligation d'information ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son devoir d'information quant aux conséquences pour le

de non-ingérence, n’avait pas à interférer dans les affaires de sa cliente et ses choix d’investissement, -JUGER que l’établissement bancaire n’a commis aucun manquement à son devoir de vigilance ou de

Elle soutient que : - la responsabilité de la maîtrise d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil doit être engagée ; si les maîtres d'œuvre avaient accompli leur mission en suivant les règles de

de vigilance du banquier ; 3°/ que manque à son devoir de vigilance la banque qui ne s'interroge pas sur la volonté de l'émetteur de chèques libellés à l'ordre de cette banque mais encaissés de façon

A titre infiniment subsidiaire, elle a évalué à 5 492,99 euros la perte de chance de Mme [Z] [V] de ne pas contracter suite au prétendu manquement à son devoir de conseil et de mise en garde.

possible afin de lui permettre d'y remédier ou de les limiter dans toute la mesure du possible ; qu'en considérant que le cabinet d'expertise comptable ne pouvait se voir reprocher un quelconque manquement

[W] demande oralement à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la CARSAT avait manqué à son devoir d'information et l'a condamnée, en réparation, à lui payer la somme de 1 782,80

A titre subsidiaire, se fondant sur les articles 1231-1 et 1104 du code civil, elle fait valoir que les défenderesses ont manqué à leur devoir général de vigilance et de conseil tel que reconnu par la

Le requérant soutient qu'un tel commentaire n'est pas constitutif d'un manquement à son devoir de réserve dès lors qu'il n'est pas mentionné qu'il exerce au sein du centre psychothérapique de Nancy.

débiteur du droit de celui contre lequel il prescrit doit être dépourvue d'équivoque ; que le seul fait, par l'emprunteur ayant engagé une action en responsabilité à l'encontre de la banque pour manquement

Ils affirment par ailleurs que la Société Générale a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde.

[S] une somme de 80 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du manquement à son devoir de mise en garde, - dit que la déchéance du terme du prêt n'est pas acquise, - débouté les parties

réalisation d'une opération financière doit délivrer à son client des conseils adaptés à sa situation personnelle ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque n'avait pas manqué

débouté Mme [P] de sa demande relative à la disproportion manifeste de son engagement de caution, - débouté Mme [P] de sa demande de dommages-intérêts relative à la responsabilité du prêteur pour manquement

de qualité à agir du Fonds Commun de [G] [N] ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ Management - Déclaré irrecevable faute de qualité à agir l'action en responsabilité contre la banque pour manquement

[O] de la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - juger que la banque BNP Paribas a manqué à son devoir d'information, de vigilance et de mise en garde à l'égard de Mme [I] [O], - juger

à son devoir de conseil et pour avoir sollicité une garantie disproportionnée avec son patrimoine et ses ressources, - juger que la SA BNP Paribas a manqué à son devoir de mise en garde, - juger que

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil engagée par M.

A défaut de démontrer qu'il a déconseillé à son client de faire appel, il doit être condamné pour manquement à son devoir de conseil.