CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 509 résultats pour « mention du "bon pour.. " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00156

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

; Que s'il apparaît en effet que les signatures tant de Michel Y... que de Jean-Louis B..., chacun ès qualités de représentant légal des SCI LUSITANIA et PARTAGAS, sont uniquement précédées de la mention

Source officielle

Page 31 sur 9526

← PrécédentSuivant →
CA

6ème Chambre

696b53e3cdc6046d47a067ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur la recevabilité de l'action en nullité pour violation des dispositions impératives du code de la consommation: M. et Mme [T] se prévalent de trois mentions manquantes dans le bon de commande du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - prononcé la nullité du contrat suivant bon de commande n°0528 signé le 6 décembre 2016 entre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300206

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[X] représentant la SCI a apposé sur cette offre la mention suivante : « bon accord sauf franchise de loyer réduite à un mois et sous réserve que les travaux soient validés par mes soins notamment en ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300919

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

des pénalités contractuelles de retard, somme arrêtée au 30 décembre 2014 ; qu'en signant le devis du 17 décembre 2007, portant sur un montant de travaux 121 644, 27 € TTC, il a en effet apposé la mention

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628881ffedb9a9057d0d2832

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

facture au titre des menuiseries : La société GFA Construction produit une offre de prix du 7 mars 2018 pour des 'fenêtres de haute gamme de marque Trocal' portant, sous la case 'Le Client' une mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00983

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

17 février prévoyant son maintien à l' EPADH avec les horaires litigieux que Mme X... n' a pas contestés et qui lui ont été notifiés par lettre du 28 février 2005 sur laquelle la salariée a porté la mention

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6cb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une mention manuscrite a été apposée sur cette facture, avec la mention suivante : « bon pour déblocage de la somme de 11.000 € et bon pour paiement de la somme de 11.000 € ». Dans ce mail, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311284d9076bf079c22a3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ainsi que l'a relevé le premier juge, la seule mention au bon de commande d'une pose de « 12 panneaux soit 3kw Sweet Power Surimposition - Onduleur garantie 20 ans » ne satisfait pas à l'exigence de désignation

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2401205_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En ce qui concerne les préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment des mentions du jugement du 5 mai 2022 du tribunal judiciaire de Versailles, que le montant mensuel du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

la SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] à lui payer la somme de 6.136 euros, à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - ordonner la remise du certificat de travail rectifié contenant mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

AUX MOTIFS QUE : ô sa bonne foi ne peut être mise en doute par le seul fait qu'il ait accepté un véhicule d'une couleur différente de celle mentionnée au bon de commande initial alors qu'il n'a pas eu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Q... et du créancier gagiste la banque Chaix par ailleurs dépositaire du compte spécial HSBC monétaire a identifié par son numéro, ainsi que la créance garantie, sont clairement mentionnés dans l'acte

Source officielle
CA

Chambre civile

668f76cc9b65e642c587855a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il ressort des débats que : - le parquet flottant de la pièce de vie et du couloir était mentionné en bon état dans l'état des lieux d'entrée du 22 mai 2017 alors qu'il est noté en mauvais état dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203321_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par ailleurs, il ressort du formulaire de la demande déposée devant la préfecture du Rhône, produit en défense, que l'intéressée s'est bornée à solliciter un titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7816f8121050008662d7a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

hiérarchique : Chef de Poste -Date de prise de fonction : 1er mars 2020 Si ces conditions vous agréent, vous voudrez bien nous retourner un exemplaire de la présente revêtu de votre signature et de la mention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103448_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il a ensuite obtenu le brevet des collèges en juillet 2016 avec mention.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300230

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00055

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Ceci se trouve confirmé par les mentions de bons à tirer de la part de la société espagnole ; En 1999, la société CLUB CE EVASION a utilisé un plan simpliste mais dépourvu de toute naïveté et poésie tandis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

X... fait essentiellement valoir, au soutien de son appel, que son cautionnement doit être annulé car, en contravention avec les articles 1326 et 2015 du code civil, la mention manuscrite qu'il a apposée

Source officielle