occupant le même emploi ; qu'en jugeant que l'employeur devait aligner pour l'avenir l'AIB de la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi qu'elle, la cour d'appel a modifié

l'emplacement des sièges PNC, à réduire la superficie des toilettes, à déplacer le matériel de sécurité et à ne pas augmenter le nombre de coffres à bagages.

1er en cause : "Les membres du personnel bénéficient, quelle que soit leur catégorie professionnelle, des garanties individuelles suivantes en cas de changement de poste ou de reclassement : 1/ modification

X..., employé de la société Promeca, a été licencié le 26 février 1993 pour insuffisance professionnelle et refus d'une proposition de changement de poste de travail ; Attendu que, la société Promeca

du travail, impartie à l'employeur par l'article L. 241-10-1 du Code du travail, ne peut lui imposer de modifier l'emploi d'un autre salarié et qu'en estimant que la société Esys aurait dû redéfinir le

du remboursement des frais de déplacement d'un salarié entraînant une baisse de rémunération, constitue une modification substantielle du contrat de travail justifiant le refus du salarié et mettant à

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

juridique et de dépendance économique caractérisant l'existence d'un contrat de travail ; "1 ) alors que la cour d'appel ne pouvait tenir pour établis les faits de la prévention, qui concernaient l'emploi

Z... et Monsieur B... aux termes desquels le salarié informe son supérieur hiérarchique des modifications de son emploi du temps (notamment le 14 novembre 2011 : Monsieur Y...

La SARL Ad Libitum-Senior compagnie expose en premier lieu, que tout au long de la relation de travail, Mme [J] n'a eu de cesse de demander des modifications de ses emplois du temps en fonctions de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de vendeuse unique d'une boutique appartenant à l'indivision

de son contrat de travail et d'avoir ordonné la remise d'un certificat de travail rectifié mentionnant un emploi d'agent de service des classes maternelles et enfantines à compter du 1er juin 1986 jusqu'à

Laboratoires Delagrange dans les sociétés du grouve Synthélabo, Mme X... a pris l'initiative de mettre fin à ce "détachement"; qu'elle a été licenciée par lettre du 4 mai 1992 pour inaptitude à l'emploi

travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s’il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

et L. 221-5 du Code du travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danielle X... coupable d'avoir employé

[Z] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie aggravée pour avoir, en omettant de signaler sa modification de situation salariale, trompé Pôle emploi Bretagne pour obtenir

X..., employé depuis 1983 par la société SGI Surveillance, aux droits de laquelle vient désormais la société Sécuritas France, était affecté à la surveillance des locaux de la société Beaufour Ipsen lorsque

précédemment occupé par le salarié ; que la suppression d'emploi peut être consécutive non seulement à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, mais également à une modification