NUIT DU 7 AU 8 AVRIL 1978 ; QU'ILS ONT PENSE QUE LE VOLEUR AVAIT ESCALADE LEUR BALCON PUIS SOULEVE DE L'EXTERIEUR LE VOLET ROULANT D'UNE FENETRE ; QUE TITULAIRES D'UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES

des immeubles dont cet office assumait la gestion ; que, le 16 juin 1976, M Y... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances " La Mutuelle parisienne de garantie " un contrat d'assurance dit " multirisques

DES TRAVAILLEURS FRANCAIS UNE POLICE DITE MULTIRISQUES GARANTISSANT LE CHATEAU; QU'EN 1976, UN INCENDIE ENDOMMAGEA L'IMMEUBLE; QUE, S'ETANT APERCU QUE LA < SUPERFICIE DEVELOPPEE > EXACTE DU CHATEAU ETAIT

X... a souscrit auprès de La Mutualité industrielle, devenue La Mutuelle, une assurance multirisque habitation garantissant le vol du mobilier personnel dans sa résidence principale à Paris ; que, des

Léopold X... ayant demandé à la compagnie le GAN, auprès de laquelle la société à responsabilité limitée " Garage Michaud " avait souscrit une assurance multirisques, l'indemnisation des dommages subis

X... exploitant deux établissements de vente et location de matériels de sport, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats d'assurance multirisque professionnelle ; que

X... a souscrit auprès de la compagnie Groupe Drouot un contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile ; que, le 19 janvier 1981, il a adressé à son assureur une lettre recommandée

que Mme Geneviève X..., épouse Y... a souscrit auprès de la compagnie La Union et le Phénix Espagnol (UPE), aux droits de laquelle se trouve la compagnie Suisse Assurance, un contrat d'assurance multirisque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Jog in Joke qui avait souscrit une police d'assurance multirisques

Elle a régularisé deux déclarations de sinistre concernant des vols avec effraction commis le 5 mai 2019 et le 2 Août 2019 auprès de son assureur multirisque la SA MAAF Assurances.

La société SAVEURS DU MONDE ayant pris à bail un local commercial au [Adresse 3] à Rouen auprès de la SCI MARNE CAUCHOISE, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisques professionnels, formule Confort

Y..., agissant en qualité de syndic bénévole, avait souscrit le 21 juin 2000 la police d'assurances multirisques de l'immeuble en faisant des déclarations intentionnellement fausses ou en s'abstenant de

Le 15 mai 2019, la SCEA FAMILLE D’AMECOURT a signé, par l’intermédiaire de Monsieur [V] [J], les dispositions particulières du contrat “Multirisques des Récoltes- GMR socle” auprès de la SA LA RURALE,

Elle rappelle que le SYNDICAT ne l'avait informé ni du fait qu'il avait conclu un contrat multirisque habitation avec CIGNA pour la période du 1er janvier 1996 au 1er janvier 1997 ni de l'apparition de

La SARL Matteo a souscrit trois polices d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard: Le 25 novembre 2015, la police n°6838604404, à effet au 1er février 2016 garantissant

en 1989 et 1990, - prenant en considération des causes étrangères aux désordres, prononcé une exonération partielle de responsabilité, - condamné la société INGESOL à payer à la MAIF, assureur multirisques

La copropriété est assurée auprès de la société anonyme AXA France suivant un contrat 'multirisque immeuble' ayant pris effet le 1er janvier 2009.

La société a souscrit un contrat Multirisque Petites et Moyennes Entreprises n°6251012504 avec prise d’effet au 13 juin 2014 auprès de la compagnie AXA France IARD.

La fausse déclaration de vol de la remorque dans le dépôt de plainte du 29 avril 2018 ne concerne donc pas le sinistre couvert par le contrat multirisque agricole exploitation.

immeuble pour un bien sis [Adresse 4] à effet au 29 mai 2016, - une police d’assurance multirisque immeuble n°[Numéro identifiant 1]/0 (propriétaire non occupant) pour son bien sis [Adresse 5] à effet