X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 26 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 15 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 9 décembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 janvier 1992 d'asbestose, maladie professionnelle

Selon l'article L.461-1, alinéa 7, du code de la sécurité sociale, une maladie professionnelle non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être prise en charge au titre de la législation

Il en est ainsi, alors même qu'au jour du licenciement, l'employeur a été informé d'un refus de prise en charge au titre du régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles. 24.

en charge de la maladie professionnelle au tableau n°30 de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) de l'accident survenu

X..., salarié de la société Fortech, a déclaré avoir été victime d'une sciatique sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette lésion à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille

Le certificat médical de prolongation du 14 mai 2018 a mis en évidence une nouvelle lésion, une « cruralgie bilatérale », non décrite initialement, qui a été prise en charge au titre de la législation

par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement sans qu'il soit nécessaire que tout le personnel soit affecté ; que le

Le 03 juillet 2019, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

La caisse primaire d'assurance maladie (ci-après dénommée "la caisse") de la Vendée a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La caisse ayant pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'inopposabilité de cette décision.

fait constater sa maladie en temps utile ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches

fait constater sa maladie en temps utile ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches

fait constater sa maladie en temps utile ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches

fait constater sa maladie en temps utile ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches