AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

unique du pourvoi n° Y 17-22.583 et le second moyen du pourvoi n° G 17-23.558 Pourvois n° Y 17-22.583 et G 17-23.558 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sevabel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FA, société anonyme, dont le siège social

communication de la notation, que son rôle est consultatif, et qu'elle a notamment pour objet d'apporter aux notateurs des éléments complémentaires d'appréciation, et de garantir la cohérence de la notation

com., 5 nov. 1971 : Bull. civ.

2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° Z 22-22.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

VIGNEAU, président Arrêt n° 369 F-B Pourvoi n° Z 24-13.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 décembre 2005), qu'en octobre 2000,

Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1558 F-D Pourvoi n° G 15-21.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[L] Considérant que la novation, dont se prévaut M.

alléguée par veuve Z... a un caractère équivoque ; Attendu que si la novation ne se présume pas, la volonté novatoire peut être tacite, pourvu qu'elle soit certaine ; Que si l'intention de nover

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

janvier 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° S 18-14.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de novation.