Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la condamnation de l'employeur au paiement des sommes de 43 412,85 euros brut au titre des retenues indûment opérées sur les retours de montures

violation des articles 405 du Code pénal, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a retenu

location d'un fondoir avec fourgon atelier plus deux agents y compris produit Accopiast E au prix de 126.000 francs hors taxes" ; que ces travaux ont été effectués en juillet - août 1999 et ont fait l'objet

Estimant que la méthode exposée par la société JPC-DS en cours de contrôle pour établir cette décote ne justifiait pas la valeur retenue, l'administration fiscale a retenu une valeur unitaire des titres

mois pouvant être renouvelée à deux reprises pour une durée équivalente, aux conditions générales de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie; que le contrat de travail contenait

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

pont-timonerie -cabine avant-motorisation-électricité-options " ; que l'article 224-2-24 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 stipule que " tout navire de plaisance monocoque... n'est reconnu

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que la reproduction de l'illustration faite par la société BAYER DIAGNOSTICS en contravention avec les stipulations contractuelles et sans autorisation

contrefaits et de contrefaçons d'oeuvres musicales au format MP3.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2016), que la société Hutchinson, propriétaire d'un fonds de commerce de fabrication d'objets

A..., maire d'Orléans ; que la Semtao avait pour objet l'exploitation des services de transport public de voyageurs confiée par la Sivom, et son capital était détenu notamment par le Sivom à hauteur de

X... a été mis en redressement judiciaire le 25 janvier 2008 ; que l'administration fiscale a déclaré plusieurs créances, faisant l'objet d'instances en cours ; que le tribunal ayant, le 26 juin 2009,

et Daniel Z..., bien qu'ayant rempli des rôles différents, ont agi de concert et de manière combinée en vue d'un but commun, les prévenus ne niant d'ailleurs pas leur participation commune aux faits retenus

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal n° A 21-10.802 invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

duquel l'intéressé reçoit une rémunération distincte et que, dans leur exercice, il soit dans un état de subordination à l'égard de la société, la cour d'appel devait s'expliquer sur les nombreux éléments

désigné comme bénéficiaire de quatre chèques d'un montant total de 16 791,92 francs destinés au payement de créanciers de l'entreprise" (cf. arrêt attaqué, p. 4,3 considérant) ; "que ces faits, retenus

La société Allianz Iard, demanderesse au pourvoi n° P 23-16.687, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.