Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 novembre 1995), que Mme X..., salariée de la société Ralston

... a saisi la juridiction prud'homale en application de l'article L. 122-32-23 du Code du travail pour contester ce refus et demander l'attribution du congé sabbatique sollicité ; Sur le premier moyen

d'information ne pouvait être reproché à la venderesse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 6 JANVIER 1983) D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN SYSTEME D'ALARME CONTRE LE VOL PAR

[V] [U], en ce qu'il entend voir prononcer le manquement du [Adresse 10] à son obligation de sécurité de résultat ; Constater que le [Adresse 10] n'a pas manqué à son obligation de sécurité de moyens 

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2002), que les consorts Y... ont, par acte notarié du 29 octobre 1990, vendu

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

cour d'appel de Pau, au profit de M. jean-Pierre Y... demeurant Route de Garris à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi, le moyen

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'URSSAF FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE ANQUETIL, ANCIEN COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL, N'ETAIT PAS TENU DE PAYER DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1998), que Mme X..., embauchée en décembre

"Le Passage d'Agen" ; 3°) Monsieur Marc X..., demeurant à Labenne (Landes) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

le siège est 24, ..., 2 / de la Société des téléphériques de Val-d'Isère - STVI, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

une telle faute n'était pas séparable de ses fonctions, la cour d'appel a derechef violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'administrateur judiciaire n'est tenu qu'à une obligation

L'obligation de sécurité à laquelle sont tenus le club équestre et les moniteurs y travaillant constitue une obligation de moyen et non de résultat.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 1ER JUILLET 1968, LES EPOUX Z..., X...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X..., agent titulaire de la Communauté urbaine de Lyon, une intervention sous anesthésie locale consistant en l'oblitération d'une fistule carotido-caverneuse par embolisation au moyen d'un ballonnet gonflable

Dans la mesure où il résulte de ce qui précède qu'aucune obligation de résultat n'incombait à la société DSP Atouts, celle-ci n'était tenue que d'une obligation de moyens consistant à utiliser son fichier