préjudice subi et que la seconde soit condamnée à l'indemniser ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a retenu à la charge de la société BETC un manquement à son obligation

époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en responsabilité contre la société Yigit Frères, alors, selon le moyen que l'entrepreneur de construction est tenu, au titre de son obligation

Z..., en sa qualité de rédacteur des actes de cession et de procuration, en lui imputant d'avoir manqué à son obligation de conseil à son égard faute d'avoir fait établir une contre-lettre affirmant le

X... a manqué à son obligation de conseil en ne signalant pas l'inexécution partielle du ravalement ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la société Au 71, maître de l'ouvrage, avait procédé

Reprochant à la Société Cabinet Jacques Y..., société d'avocats qui avait établi le traité d'apport, de l'avoir inexactement informé et d'avoir manqué à son obligation de conseil, Monsieur X... a engagé

X..., professionnel de l'agriculture, sur cette éventualité, quand, ce faisant, cette société avait manqué à son obligation de conseil et de renseignement, la cour d'appel a violé les articles 1147 et

Néanmoins, il n'appartenait pas à la banque d'exercer son obligation de conseil sur le projet précis de défiscalisation envisagé par les époux X....

X... a commis une faute certaine au regard de son obligation de conseil et de diligences en sa qualité de rédacteur d'acte mais qu'il n'est pas établi l'existence d'un lien direct et certain entre cette

d'appel (Douai, 30 octobre 2006), d'avoir débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts à l'encontre de l'agent immobilier, alors, selon le moyen, que l'agent immobilier est tenu d'une obligation

cette dernière étant inférieure à la première, la Cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise et violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS QUE, EN DEUXIEME LIEU, le vendeur est tenu d'une obligation

, dont son obligation de conseil, à l'égard des propriétaires qui ont délibérément pris le risque qui leur avait été spécialement signalé sans modifier leur décision ; qu'en décidant qu'il avait commis

X... certaines sommes au titre d'honoraires, alors, selon le moyen, que l'obligation de conseil et de renseignement mise à la charge de l'architecte porte sur l'ensemble des aspects de la prestation fournie

ainsi qu'une indemnité de procédure, et d'AVOIR condamné le salarié aux dépens ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes relatives à l'indemnisation du préjudice causé par un manquement de l'employeur à son obligation

; qu'en décidant que l'action en responsabilité des époux X... était prescrite aux motifs que "le manquement à l'obligation de conseil ou de mise en garde se manifeste dès l'octroi du crédit", sans rechercher

X... alors, selon le pourvoi, d'une part, que la charge de la preuve du manquement du notaire à son obligation de conseil, incombe à son client qui doit établir en toute certitude que le notaire ne lui

., directeur de l'agence d'Avranches, a lui-même commis une imprudence en se rendant plusieurs fois sur le chantier, alors que les travaux étaient en cours, pour n'avoir pas, dans le cadre de son obligation

inadapté à sa situation dont elle a connaissance ; que la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de conseil n'est exclue que si l'opération défavorable pour le client a

; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'entrepreneur, chargé du terrassement des terrains, n'avait pas, nonobstant la présence de l'architecte, manqué à son obligation

pris en charge l'achat des fournitures des ouvrages spécifiques auprès de GRG pour en déduire l'immixtion du maître de l'ouvrage dans la conception des travaux et exonérer la société SODEL de son obligation

de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant qu'il appartenait à M. et Mme X... de démontrer que la société 13 Archi avait manqué à son obligation de conseil et de mise en garde au regard