logement ; - 60 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l'article D. 331-1 et adaptées aux besoins des ménages rencontrant des difficultés d'insertion particulières.

Article 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23

Code de procédure pénale

La personne est informée de ce droit avant qu'il soit procédé à ces opérations. L'avocat désigné peut, à l'issue des opérations, présenter des observations écrites qui sont jointes à la procédure.

Article 10

—

Il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par un membre des tribunaux administratifs désigné par le président du tribunal administratif de Paris.

Article D144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 03

Code du patrimoine

aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel ; b) Le programme des opérations

Article 3

—

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont : 1° Le centre expert du commandement interarmées ; 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ; 3° Le centre du soutien des

Article 6-1

—

Dans le but de rationaliser les conditions d'exercice des activités de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, une direction locale des finances publiques peut assurer les opérations de gestion des consignations relevant de plusieurs directions

Article 6

—

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transferts, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article R5331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 12

Code des transports

tous les cas prévus aux articles R. 5331-17 et R. 5331-18, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des opérations

Article D222-1-H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

Pour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes opérations afférentes aux phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public, évalue

Article R4412-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Lorsque, durant l'exécution des opérations, le niveau d'empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l'employeur suspend les opérations et alerte le donneur d'ordre, l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent des services

Article 7

—

existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, sauf en cas de lotissement effectué dans le cadre de la législation sur les lotissements ou s'il s'agit d'immeubles situés dans les communes où le cadastre n'est pas rénové

Article 72

—

Un extrait cadastral ayant moins de six mois de date au jour où la publicité est requise est, sous peine de refus de la formalité, remis au service de la publicité foncière, s'il s'agit d'immeubles situés dans une commune où le cadastre est rénové et

Article 95 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

Code général des impôts, annexe II

. - Les sociétés propriétaires d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classés qui ont fait l'objet de travaux de rénovation et de réhabilitation ayant ouvert droit au profit de leurs associés à la réduction d'impôt prévue

Article 71

—

A partir de la date d'effet de l'enregistrement de la caisse primaire, tous organismes d'assurances sociales effectuant les opérations à l'intérieur de la circonscription territoriale de la caisse primaire ne peuvent continuer ces opérations que pour

Article 7

—

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article 2

—

Au cours des opérations de manutention, les abords des écoutilles et de toute autre ouverture dans les ponts du navire, où sont exécutées ces opérations, doivent être maintenus dégagés de tous débris et déchets provenant de la marchandise manutentionnée

Article 64-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code des douanes

Les opérations prévues à l'article 64-1 ne peuvent, à peine de nullité, avoir d'autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention.

Article Annexe

—

Calendrier des opérations de vote. TITRE III III. ― 1. Opérations de dépouillement.

Article L102-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 64

Code de l'urbanisme

Une opération d'aménagement qui répond à des enjeux d'une importance telle qu'elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale et à laquelle l'Etat décide par conséquent de consacrer des moyens particuliers peut être qualifiée d'opération

Article 2

—

Nature des opérations éligibles

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