chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Andréa X... pour diffamation publique envers un corps constitué, a confirmé l'ordonnance

[O] [E] a été entendu sans qu'aucun élément à charge soit retenu contre lui, a été clôturée, le 2 novembre 1987, par une ordonnance de non-lieu confirmée, le 21 juin 1988, par un arrêt de la chambre d'accusation

dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 septembre 2016 où étaient présents

dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

X... et Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

de non-lieu que rendent les juges d'instruction quelles que soient les constatations sur lesquelles elles sont fondées ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient le groupement requérant, l'ordonnance

[S]) ont été assistés par Me [V] [A] et la SCP [9] [A] (la SCP) dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 16 décembre 2009, close par une ordonnance de non-lieu du 14 mai 2012, confirmée par

Il bénéficiait le 22 août 2025 d'une ordonnance de non-lieu.

devant lequel le véhicule avait été retrouvé, a été entendu sous le régime de la garde à vue, sans qu'aucun élément à charge ne soit retenu contre lui, a été clôturée, le 2 novembre 1987, par une ordonnance

crédits documentaires n° 1176 et 1178 et porté plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et détournement de gage, plainte ayant abouti à une information clôturée par une ordonnance

[T] à l'encontre de la société PFA avait donné lieu à une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, confirmée par un arrêt définitif d'une chambre de l'instruction du 8 avril 2009

, le 1er février 2016, une ordonnance de non-lieu partiel du chef d'association de malfaiteurs et de renvoi partiel de plusieurs personnes mises en examen, dont M.

dénommée des chefs de violation du secret professionnel et atteinte au principe de la libre défense et à la confidentialité des correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

de non lieu du juge d'instruction, l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M.

de santé publique, notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l’ordonnance

par endroits de plusieurs rangées de fils de fer barbelés et dont l'extrême dangerosité était signalée par des panneaux très explicites ; que, le 21 octobre 2010 le juge d'instruction a rendu une ordonnance

[H] [E], partie civile, contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 18 janvier 2024, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

[C] a été hospitalisé d'office au centre hospitalier de [Localité 2], au sein de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) et par une ordonnance de non-lieu du 27 août 2007, déclaré pénalement irresponsable

U... a sollicité du juge d'instruction qu'il rende une ordonnance de non-lieu et ordonne la mainlevée du contrôle judiciaire, motif pris de la durée excessive de l'instruction et de l'atteinte disproportionnée