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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
I. ― La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article Annexe XVII
TRI DES ORDONNANCES PAPIER EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE DE TÉLÉTRANSMISSION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES (PJ)
Article 88
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 10
Article 2
Article 55
I. - Les dispositions du titre Ier de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 4
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
Article 23
Article R142-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41
Le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.
Article R4234-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Les décisions de la chambre de discipline de première instance et les ordonnances de son président sont notifiées par le greffe :
Pour les bolincheurs ayant bénéficié d'aides en 2005, 2006, 2007 ou 2008, le calcul du ratio C/B précédemment effectué sera réutilisé.
Article 6
Les personnes ayant perçu la totalité de l'aide spécifique prévue par le présent article, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation
Article 13
I. - Par dérogation aux dispositions du 2° du II de l'article 3, les dispositions relatives au vote du budget de gestion avant le 1er janvier ne sont pas applicables pour l'exercice 2005.
Article R4133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 21
-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé.
LEGIARTI000036502823
TITRE V Conformément à l'ordonnance du 29 juin 2005 susmentionnée, l'article L. 225-38 du Code de commerce ne s'applique pas aux conventions conclues entre l'État et la Société en application des I et III de l'article 6 de ladite ordonnance, et visées
Article 127
. ― Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires pour étendre
Article 44
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38 A créé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 Art. 37 bis
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