Codes de loi français

Article 223.03

Hauteur d'étrave : la hauteur d'étrave définie à la règle 39 de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ; 1.6. bis Navire muni d'un pont complet : tout navire doté d'un pont complet, exposé aux intempéries et à la mer, qui a des

Article 49

au-dessus des terrasses ou toitures de pente inférieure à 1/5, à moins que ne soit prévue une protection contre les chocs d'outils métalliques à main sur toute la partie située au-dessous du niveau de 2 mètres. 3° A 0,3 mètre au moins au-dessus des ouvertures

Article 228-5.31

machines de la catégorie A et les autres locaux de machines présentant un risque analogue d'incendie doivent soit comporter une couche extérieure de résine autorisée qui, de par ses propriétés, retarde la propagation de l'incendie, soit être recouvertes d'une

Article 244-2.04

. - Chaque réplique neuve fait l'objet de la rédaction d'un manuel d'utilisation, en français, conforme au présent article.

Article 9

Section 2 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite., Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 229-III.09

les fonctions assignées aux différents membres de l'équipage en ce qui concerne notamment : 3.1. la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des hublots, des claires-voies, des sabords et autres ouvertures

Article Annexe I

Ouverture/accueil du public A l'aide de ce tableau, précisez les modifications des horaires d'accueil du public.

Article Annexe 2

Sécurisation des parloirs x Vidéo (caméras intérieures report pénitentiaire) x Vidéo (caméras intérieures report infirmier) x Equipements vidéo pénitentiaire x Centrale alarme anti-intrusion (détection périmétrique) x Détecteur ouverture

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication difficile, le déficit dentaire étant estimé en sus 30 à 40 7.2.2. Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général) 10 à 30 7.2.3.

Article 230-2.06

Protection des ouvertures (navires pontés) 1.

Article 221-II-2/4

défaillance unique d'un pont ou d'une cloison.

Article Annexe

nomination après concours, d'une titularisation, d'une intégration, d'un avancement par changement de corps ou changement de grade ; 21° Congés administratifs et congés de fin de séjour ; 22° Congé de paternité ; 23° Congé parental, congé de présence

Article 230-2.09

En tout état de cause, les ouvertures de la machine, même à l'intérieur des espaces fermés, doivent être obligatoirement munies d'un surbau de 600 mm de hauteur. 8.2.2. L'angle de chavirement statique us ne doit pas être inférieur à 55°.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : - accès au site : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre ; - capacité d'un réservoir

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d'une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation.

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° En matière civile et commerciale, actions patrimoniales jusqu'à la valeur de 10.000 euros et demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une

Article 226-4.03

Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 4.

Article 2

Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement

Article 44

dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; -les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts calamités agricoles, des ouvertures

Article 223 a-II-2/04

Des dispositifs doivent être prévus pour fermer toutes les ouvertures par lesquelles de l'air peut pénétrer dans un local protégé ou du gaz peut s'en échapper. 1.4.