AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502698_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d’Azur a passé le 31 mars 2025 pour la construction d’un parc de stationnement largement ventilé de cinq cent dix places, situé 7 rue Maréchal Vauban à Nice.
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CETAT:CETATEXT000007647390
30 juin 1978
30 juin 1978
L'ACCES AU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROME-DE-CERNON A COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE SUR REMBLAI D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5,15 METRES ET LA CREATION DANS LE VOISINAGE D'UN PARC
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