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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502698_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d’Azur a passé le 31 mars 2025 pour la construction d’un parc de stationnement largement ventilé de cinq cent dix places, situé 7 rue Maréchal Vauban à Nice.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647390

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

L'ACCES AU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROME-DE-CERNON A COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE SUR REMBLAI D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5,15 METRES ET LA CREATION DANS LE VOISINAGE D'UN PARC

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 156 bis rue d'Aubervilliers dans le 19ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 8-12 rue Compans dans le 19ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126979_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 24 avenue de Saint-Mandé dans le 12ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708404

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

d'acquérir la partie occidentale de la parcelle G. 13 appartenant à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643843

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LE DOMMAGE CAUSE LE 18 AVRIL 1967 A LA VOITURE APPARTENANT AU SIEUR X..., ALORS QU'ELLE ETAIT DANS UN PARC

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bf5

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

CIRCULATION PUBLIQUE PUISQU'ELLE DESSERVAIT, SANS ETRE RESERVEE AUX SEULS RIVERAINS, DE NOMBREUX LOGEMENTS ET UNE SALLE DE REUNION, OU ETAIT ACCUEILLI LE PUBLIC, ET QU'ELLE NE SE CONFONDAIT PAS AVEC LES PARCS

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46764

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Michel Garcia, Jean Z..., Marcel X... et Paul B..., Jean A... et Paul A..., associés de la SCI Les Balcons de la Sagne, pour obtenir l'exécution du parc de stationnement que, selon le permis de construire

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff668

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Y... n'établissait pas, d'une part, que l'accès à la chambre de service par le parc de stationnement et l'ascenceur de l'immeuble constituait pour lui une qualité substantielle de la chose vendue, d'autre

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ba

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation, que l'affirmation du preneur, selon laquelle le secteur piétonnier des rues du Dôme et des Hallebardes ainsi que les parcs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316898_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126981_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 4 rue Gaston Tessier dans le 19ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126978_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 18 rue du Télégraphe dans le 20ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre à la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126999_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 9 rue Raffaelli dans le 16ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188164

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

l'environnement, que l'expulsion sollicitée présentait un caractère d'utilité et d'urgence, dès lors qu'elle avait pour objet de permettre aux terres-pleins litigieux de retrouver leur vocation initiale de parc

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955366

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

modes de transports doux, ne saurait, à elle seule, justifier le refus d'accorder l'autorisation sollicitée ; que l'impact de l'extension autorisée sur la circulation automobile apparaît limité ; que le parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501494_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500034_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

: Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : (…) Catégorie 4 : magasin de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parc

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495364.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

du 16 mars 2020 par lesquels le maire de Rillieux-la-Pape a accordé à l'association Eglise chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon un permis de construire une salle de culte accompagnée d'un parc de

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