En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des tribunaux administratifs autres que celui de Paris sont remplacés par le premier vice-président ou par le vice-président le plus ancien dans l'ordre du tableau ou, à défaut de vice-président, par le

Article R328-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 33

Code de l'urbanisme

Paris La Défense est autorisé à transiger et à compromettre.

Article R518-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

Les récépissés de consignations délivrés, à Paris, par la Caisse des dépôts et consignations et, en dehors de Paris, par ses préposés, énoncent sommairement les arrêts, jugements, actes ou causes qui donnent lieu auxdites consignations ; et dans le cas

Article R411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code de la route

A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris. En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.

Article 37

Code inconnu

I. – Préalablement au transfert par la préfecture de police à la commune de Paris des missions mentionnées aux articles 25 à 29 de la présente loi, un protocole est signé par le préfet de police et par le maire de Paris après accord du conseil de Paris

Article L5219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02

Code général des collectivités territoriales

Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés " établissements publics territoriaux ".

Article 35

Code inconnu

A compter de la date du transfert des missions, le maire de Paris donne ses instructions aux chefs de service de la préfecture de police chargés des missions transférées.

LEGIARTI000041486787

Code inconnu

Les diplômes de 1er cycle supérieur de notateur du mouvement et les diplômes de 2e cycle supérieur de notateur du mouvement délivrés par : - le CNSMD de Paris. 2. Le DNSP de danseur délivré par : - le CNSMD de Paris ; 3.

Article 36

Code inconnu

droit et en pleine propriété à l'établissement public La Monnaie de Paris, à compter du 1er janvier 2007.

Article Annexe I

Code inconnu

6 902 € 13512209 DROIT, ECONOMIE, GESTION : ECONOMETRIE, STATISTIQUES (MASTER PARIS 1) 8 395 € 13512216 DROIT, ECONOMIE, GESTION : ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS (PARIS 10 PARIS SACLAY) 12 085 € 13512218 DROIT, ECONOMIE

Article 1

Code inconnu

L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.

Article 115

Code inconnu

Les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation des limites d'âge des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de l'assistance publique à Paris.

Article 1

Code inconnu

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

LEGIARTI000046093423

Code inconnu

ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres-(Mazamet) et Paris (Orly) sont les suivantes :

Article 1

Code inconnu

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de chasse.

Article 40

Code inconnu

Il sera établi à Paris, pour tout le département de la Seine, un tribunal de première instance, qui aura la même compétence que les autres tribunaux de première instance.

Article 51

Code inconnu

Hors les cas d'exception ci-dessus, les dispositions de la présente loi concernant les tribunaux d'appel, seront communes à celui de Paris.

Article 30

Code inconnu

Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.

Article 1

Code inconnu

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.

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