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834 384 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

 ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200327

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Elle a également saisi un tribunal d'instance d'une demande de condamnation de la société Foncia Belcourt et de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur n'a pas comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab0dcdc6046d4721dd68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025L03774 N° de Rôle : 2025L03091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a82

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

A SOLLICITE LES SERVICES DE LA SOCIETE DANZAS QUI A EU RECOURS, DE SON COTE, A LA SOCIETE MONTANER POUR CETTE OPERATION QUI A EU LIEU DANS DE MAUVAISES CONDITIONS AYANT ENTRAINE DES AVARIES QUI ONT MOTIVE

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4bd

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

AIT EFFECTIVEMENT HABITE LES LIEUX AVANT LA SIGNIFICATION DU CONGE, QU'IL APPARTIENDRAIT AUX SOEURS DE PIERRE X..., NON PARTIES A L'INSTANCE, D'AGIR PERSONNELLEMENT POUR FAIRE RECONNAITRE LEUR DROIT EVENTUEL

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fed3

Cassation

22 juillet 1980

22 juillet 1980

; QUE LE POURVOI DE X..., FORME EN LA MEME QUALITE DE TIERS ELECTEUR, PARTIE A L'INSTANCE , EST DONC RECEVABLE, QUELLE QUE SOIT SA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE RECEVABLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

classée soumise à autorisation ou d'une installation connexe ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 8-1 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100411

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Soletanche a interjeté appel de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris ayant déclaré ces sentences exécutoires en France.

Source officielle
CC

civ1

60794b529ba5988459c42a8b

Cassation

8 février 1983

8 février 1983

EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE LE 20 FEVRIER 1980 POUR DEMANDER LE PRONONCE A SON PROFIT DE LA CONDAMNATION, A L'ORIGINE DEMANDEE PAR LA SOCIETE DUPONT ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE PRETENTION

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a5a

Cassation

11 octobre 1982

11 octobre 1982

NE LA RENDANT PLUS RESPONSABLE DE SES AGISSEMENTS A L'EGARD DU BAILLEUR ; QU' EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, POUR CONCLURE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Après que, le 1er octobre 2015, le juge de la mise en état eut débouté Me [L] [Z] et la société [Z] Foyard et associés de leur demande de sursis à statuer, le tribunal de grande instance de Paris a, par

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbea

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

ET DE DEMOISELLE Y... ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QU'ELLE NE SAURAIT ASSEOIR SA CONVICTION SUR LES DECLARATIONS DE X..., PARTIE A L'INSTANCE, NI SUR CELLES DE DEMOISELLE Y..., SA PASSAGERE

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58c1b

Cassation

14 février 1984

14 février 1984

CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE C'EST A JUSTE TITRE QU'EN RAISON DE L'INDIVISIBILITE DU LITIGE, LA COUR D'APPEL A JUGE QUE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT EFFECTUEE PAR UNE PARTIE A UNE AUTRE FAISAIT COURIR

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TCOM

Chambre 05

69f1fe45cdc6046d47f66bb9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00983 N• MINUTE : 2025F00120 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 06

69f353bccdc6046d471624ff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00019 Le 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

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CC

civ2

613723bccd5801467740d80a

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X... avait cédé des parts sociales, a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en vertu d'une clause compromissoire contenue dans une convention annexe de garantie d'actif et de passif ; que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35979cdc6046d4716b97c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Audience publique du 22 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [G] [D] ES/Q Liquidateur de la SARL A.D.I CONSTRUCTION, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SARL A.D.I CONSTRUCTION, [Adresse

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TCOM

Chambre 04

69f3e784cdc6046d4726b69e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04342 Le 7 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

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TCOM

Chambre 04

69f3ee42cdc6046d4727238c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04662 Le 7 Octobre 2025, A ÉTÉ PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

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