Codes de loi français

Article 12

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 23

Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 1

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application.

Article D3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :

Article D211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Les crédits de la caisse des écoles sont votés par chapitre et, si le comité en décide ainsi, par article.

Article D755-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 66

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

Article R4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.

Article Annexe 5

Formulaire de demande d'adhésion au label " Qualité des formations au sein des écoles de conduite " Ce formulaire permet la seule adhésion au label " qualité des formations au sein des écoles de conduite ".

Article 15

Ces épreuves portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables : - pour la filière PT, dans

Article 1

de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT) IV Maintenicien en aérostructure 254r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivante : Informations personnelles : identification et état civil (nom, prénoms, nom de jeune fille, date et lieu de naissance), numéro et clé I. N. S. E.

Article 2

Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom concourent à l'accomplissement des missions de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines.

Article 84-1

Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces écoles sont susceptibles d'être prises en compte : 1° Soit au titre

Article R211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.

Article 414-3

Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.

Article 422-120-3

Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.

Article 14

Peuvent être nommés au grade d'aspirant, les volontaires ayant suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès à ce grade.

Article ANNEXE I

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES

Article 13

Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Article 2

L'école annexe est un établissement d'enseignement primaire annexé à une école normale d'instituteurs ou d'institutrices.