s'est poursuivie durant plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite

la maîtrise de la communication ; "alors que la Cour, qui, sans examiner les conclusions de Maurice G., faisant valoir que la brochure en cause n'avait été communiquée par ses soins qu'à un tout petit

seule qualité de mari de sa gardienne agréée ; que, cependant, Y... a été gardé par Mme X... d'octobre 1977 à juin 1986 ; qu'au moment des faits reprochés à l'accusé, il y avait presque cinq ans que le petit

[N] a quitté l'agglomération lyonnaise et fait l'acquisition en septembre 2013 d'une maison ancienne, immense et essentiellement verticale, dans un petit village du département de la Loire, qu'il s'agit

d'une prime de précarité, que le conseil de prud'hommes qui a considéré que ce contrat s'est vu transformer en contrat à durée indéterminée, n'a pas donné de base légale à sa décision et a statué ultra petita

justifier le licenciement en retenant que ceux-ci concernaient des faits s'étant déroulés en 1994, alors que deux des documents étaient datés de l'année 1996 ; 2 / que la cour d'appel a statué ultra petita

Y... à payer diverses sommes à Mme Z..., alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes qui n'était saisi que d'une demande de condamnation de Mme Y... seule, a statué ultra petita

cette demande, avait pris soin de préciser, dans son dispositif, "à l'exception des mois de novembre (à partir du 12 novembre) jusqu'à avril (30 avril 2020)", la cour d'appel, qui a ainsi statué ultra petita

JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCI DES PETITS

Aux termes de l’acte de notoriété reçu par Maître [J] [W] le 8 octobre 2020, elle laisse pour lui succéder, en qualité d’héritiers réservataires: [Y] [T] [I], son fils ;[R] [L] [U] [I], sa petite-fille

F..., ses petits-fils MM. E... C..., V... C..., M... F..., S... F..., U... D..., N... F..., OG... F... et HP... F... et ses petites-filles Mmes MN... C..., GJ... P..., KE... P..., RR... K..., JE...

K..., ses petits-fils MM. C... T..., E... T..., G... K..., JE... K..., B... GA..., TY... K..., DV... K... et KE... K... et ses petites-filles Mmes OO... T..., TB... D..., MS... D..., EF...

et Amina Y... ; que par lettre du 21 novembre 2014, le FIVA a notifié à Mme X... une décision de rejet fondée sur l'absence de proximité affective entre le défunt et ses arrières petites-filles ; que Mme

. : nos lois antiracistes sont les plus répressives du monde ... mais c'est pas assez". " P..., l'homme qui se rêve en petit kapo de la toile".

du 9 juillet 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle de terre donnée à ferme au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit

X..., a été rattachée, pour des motifs économiques, à l'agence de Rouen ; que le 19 août 1993, l'employeur a informé le personnel concerné qu'à compter du 1er septembre, les indemnités de petits déplacements

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société la Petite fermière, société anonyme