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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d01ce6cdc6046d47067e96
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle a relevé que ces tôles sont bloquées au moyen de piquet de fer et renforcées par des morceaux de palette. Sur l'arrière des tôles ainsi posées du côté de chez M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704419
3 juin 2015
3 juin 2015
Sur la reconstitution des chiffres d'affaires de la SARL Au Pichet du Tertre : 5.
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- Rejeter la demande d’expertise en ce qu’elle est formulée à l’égard de la société Pichet Immobilier Services ; - Prononcer la mise hors de cause de la société Pichet Immobilier Services ; - Condamner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101051
24 septembre 2014
24 septembre 2014
(conclusions de Mme B...signifiées le 19 avril 2012, p. 6 et dispositif, p. 26 et 27) ; que Mme Pierrette Z... contestait ce droit à récompense de la communauté Z...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a00446345
4 avril 2025
4 avril 2025
, piqueur… Le 1er janvier 2008, l’établissement des [15] a été dissout et mis en liquidation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00981
13 mai 2009
13 mai 2009
X... a été sanctionné disciplinairement d'une mise à pied d'un jour ouvré avec sursis avec d'autres agents de la SNCF pour avoir, à l'occasion d'un mouvement de grève le 22 novembre 2005, bloqué les portes
Source officielle18e Chambre
60347838455d5966530603bd
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2016.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0328DEC005975816
28 mars 2024
28 mars 2024
At the time of their arrival to Greece the first applicant suffered from a terminal medical condition, the second applicant from a persistent grave and chronic medical condition with associated long-term
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Il était maintenu sans fondation par de simples piquets torsadés récupérés chez un ferrailleur et a même été changé en 1999 et 2001.
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
26 janvier 2024
INVESTISSEMENT aux droits de laquelle vient la société PROMOTION PICHET.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5ffc6bb3196a81442827e8a7
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Il n'est pas contesté que le permis de construire déposé par la société Promotion Pichet a fait l'objet d'un refus le 27 février 2015.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf0fe0b6b43000800d7ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'affaire a été remise au rôle et les débats ont eu lieu à l'audience du 7 novembre 2023 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 8 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Piquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Longnes s'est opposé à leur demande de permis de construire portant sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113989_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
: Par une ordonnance du 29 octobre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête, enregistrée le 22 octobre 2021 au greffe
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P. PICQUET Le président, L.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a592364a383b77474f0
23 avril 2025
23 avril 2025
PIERRETTE TBA, représentée par Me [W], avocate au barreau de PARIS c/ Monsieur [U] [I] Nous, [F] [M], Conseiller, assisté de [Z] [R], Greffier; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02983_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
X...a été embauché le 4 janvier 2010 par la SA Elitis Pierrette TBA en qualité de chef de service logistique. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 23 octobre 2013.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b8d5
11 juillet 2000
11 juillet 2000
délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Delcatex sise à Roubaix a transféré son usine à Tourcoing en février 1996 ; que Mme X..., employée en qualité de piqueuse
Source officiellePage 31 sur 402