Réunion GREFFIER : Falida OMARJEE ORDONNANCE : mise en délibéré le 22/04/2026 * * * Vu l'arrêté n°9479-R/2026/DICC/SMI/DDPAF-QUART JUDICIAIRE du 18 avril 2026 portant placement

Le 26 novembre 2023, à 8 heures 50, il s'est vu notifier par le préfet du Nord deux arrêtés, l'un portant obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, l'autre de placement

Non déterminable à partir du texte fourni.

en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [R] [Y] dans les locaux

Il affirme que le placement ordonné le 10 avril 2026 se fonde sur une nouvelle mesure d'éloignement qui n'a jamais été le fondement d'un placement en rétention administrative sauf celui qui a duré 6 jours

[N] [C] [M] [O] [L], né le 5 février 1973 à [Localité 1], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par arrêté du 11 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français du 26 décembre

de placement en rétention administrative au motif que Monsieur [G] [J] serait resté sans cadre légal entre la fin de la détention et la notification du placement en rétention administrative.

A..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du 5 février 2018 ; que le juge des libertés et de la

Monsieur [K] [Y] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Calvados, le 24 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité

[Z], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative le 3 avril 2023. 2.

[R], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français datée du 10

[Z], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[W], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure de retenue durant vingt-quatre heures, puis a été placé en rétention administrative, en

en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par PREFECTURE DE L’AIN  ; Vu la requête de [R] [C] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen,13 octobre 2020), et les pièces de la procédure, Mme [V], de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placée

de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

D..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative. 2.