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50 456 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

des cadres des entreprises agricoles, de l'association groupement hippique national, du syndicat national des exploitants d'établissements professionnels entreprises équestres et du syndicat national

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et le placement du coût d'utilisation à la première place, au lieu de la troisième, n'ont pu que fausser les règles de la concurrence entre les candidats ; ""qu'il y a lieu de relever que, dans ses

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af1cdc6046d47547682

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412ea0

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la mise en place par la société Satellimages TV 5 d'une

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406553

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

de transport et d'activités auxiliaires au transport, s'engageaient à mettre en application des mesures sociales particulières constitutives d'un plan social parmi lesquelles figuraient des allocations

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le procureur général, suivant avis écrit du 01er juin 2026 sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La préfecture est restée vague concernant les démarches entreprises. On ne connaît pas la nature des échanges, les relances effectuées.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

512-4 du Code de la santé publique, être considérées comme des "plantes médicinales" dont la vente est réservée aux pharmaciens et aux herboristes ?

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] occupait les fonctions de responsable de plate-formes, statut cadre. La convention collective nationale de la distribution directe est applicable à la relation contractuelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

BMG était bel et bien assurée ; que l'émission d'une facture comportant le cachet de l'entreprise, la signature de son gérant ainsi qu'un taux de TVA permet d'établir la conclusion d'un tel contrat d'entreprise

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243af

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 15 novembre 2001, divers agents de la Direction nationale

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a7

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

en garde à vue pour des faits d'exhibition sexuelle ; qu'après qu'une enquête eut été effectuée par l'inspection générale de la police nationale, cette plainte a été classée sans suite ; qu'il a été

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425480

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par requête du 10 avril 2026, Monsieur [V] [N] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ace5

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200013

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Depuis le décret du 16 mai 2018, le recouvrement est assuré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de diligences du Préfet, l'intéressé ayant toujours déclaré être de nationalité tunisienne au cours de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

décision aux formes de droit puis sa transcription au casier judiciaire national.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] a été placé en arrêt de travail à compter du 22 avril 2020.

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677415026

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), d'une part, qu'un accord collectif du 21 octobre 1998 a mis en place

Source officielle

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